Chronologie jurassienne

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Pêche

1er avril 1833
Pêche - Le préfet du district de Moutier expose au Gouvernement bernois les raisons historiques qui l'ont incité à ne pas affermer la pêche dans les cours d'eau du district - comme le permet la loi du 26.2.1833 - attendu que sous le régime des princes-évêques la Prévôté de Moutier-Grandval jouissait de la franchise de pêche et qu'aucun titre, depuis la réunion du Jura à Berne, ne permet d'établir un droit de propriété du canton sur la pêche dans cette région
St. A.B. Bez. Moutier A 28 p. 313 texte



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