18 octobre 1803
25 vendémiaire An XII
Règlement champêtre- Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 2 no 602
25 mars 1840
Local jeunesse - L'assemblée communale cède un terrain pour un bâtiment servant à exercer les jeunes aux cultures
St. A.B. Préf. La Neuveville B 26 p. 131
7 avril 1868
Fumiers - Ordonnance du préfet du district de La Neuveville sur les fumiers de La Neuveville
St. A.B. Préf. La Neuveville B 32 p. 81 texte 116