Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Aménagement local

10 novembre 1877
Plan d'alignement - Assemblée communale pour prendre connaissance du plan d'alignement
FOJU 131/1877/ 667

17 mai 1920
Plan d'alignement
- Mise en consultation d'un nouveau plan d'alignement
FOJU 41/1920/305

1er novembre 1920
Registre foncier fédéral
- Mise en vigueur
FOJU 35/1920/260

10 décembre 1963
Olan d'aménagement local
- Assemblée communale pour délibérer sur un crédit de 54'000 fr. pour financement d'un plan d'aménagement local
FOJU 95/1963/706

2 novembre 1993
Plan - Mise en consultation du plan de zones, murs protégés, règlement de construction
FOJUBE 85/1993/803

10 juin 1994
Plan - Mise en consultation du nouveau plan d'aménagement local
FOJUBE 43/1994/408

4 décembre 1994
Vieille ville
- Le corps électoral accepte le règlement de quartier Vieille ville
FOJUBE 61/1995/500

16 juin 1995
Mise en consultation
- Mise en consultation des plans de zones, murs protégés et règlement de construction
FOJUBE 44/1995/383

3 décembre 1995
Votation - Vote populaire concernant l'approbation du plan de zones, règlement de construction et plan des murs protégés
FOJUBE 85/1995/650

25 avril 2003
Saint-Joux
- Mise en consultation du plan de quartier Saint-Joux
FOJUBE 18/2003/209

28 novembre 2003
Recensement architectural
- Mise en consultation du plan architectural
FOJUBE 49/2003/523