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1867
28 décembre 1867
Règlement - Règlement d'impositions communales
St. A.B. Préf. La Neuveville B 32 p. 71
28 décembre 1867
Règlement - Règlement d'impositions communales
St. A.B. Préf. La Neuveville B 32 p. 71
30 novembre 2014
Privilèges fiscaux - Le corps électoral refuse - 761 non/468 oui - l'initiative populaire Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
QUJU 1.12.2014