Chronologie jurassienne

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Justice

20 juillet 1597/3 août 1597
Justice criminelle - Rôle des actes de justice criminelle de La Neuveville
AAEB B 251/20

14 octobre 1641
Juridiction - Déclaration du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein sur la juridiction à La Neuveville
AAEB B 251/11 texte allemand

7 novembre 1703
Mémoire - Mémoire de La Neuveville sur l'étendue territoriale de sa juridiction
AAEB B 251/20

3 octobre 1713
Juridiction - Mémoire de La Neuveville à Berne concernant les droits de judicature du prince-évêque
AAEB B 251/10 texte AAEB B 251/21

28 juin 1714
Sentences de mort et bannissement - Jean-Conrad de Reinach - Le prince-évêque Jean-Conrad de Reinach prononce des sentences de mort et de bannissement à La Neuveville
ASJE 1854/12

3 septembre 1846
Arrondissement judiciaire - Décret du gouvernement bernois qui érige en district l'arrondissement judiciaire de La Neuveville/Montagne-de-Diesse
NRL vol. IV/172




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