14 janvier 1353
Code de police- Le prince-évêque Jean Senn de Münsingen renouvelle les privilèges de La Neuveville et lui fixe un code de police
AAEB B 251/1
AMW 109 BUHLE 121 IME 12 IME/A 27 IME/H 11 QUI/AF 181
REBET/T 224 TRO IV/60 no 18 VAU/D I/364
19/26 août 1734
Règlement de police et d'économie - Règlement de police et d'économie de La Neuveville
AAEB B 251/6 AAEB B 251/21
6 août 1803
18 thermidor An XI
Règlement de police - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin approuve le règlement de police
AAEB AD 5* no 392
1835
Règlement de police - Code de police locale
St. A.B. Préf. La Neuveville B 24 p. 353
1835
Règlement de police- Le Gouvernement bernois sanctionne le Règlement de police
St. A.B. Préf. La Neuveville B 25 p. 11
29 juin 1861
Règlement de police - L'assemblée communale adopte un Règlement de police communale
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 260
19 juin 1862
Règlement de police - Règlement de police de la commune des habitants
St. A.B. Préf. La Neuveville B 30 p. 443, 485