Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Impôts

28 juillet 1579
Refus de paiement - La ville de Porrentruy refuse de payer l'impôt
BAL 69

22 octobre 1707
Droitures
- Jean-Conrad de Reinach - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach pour faire reconnaître et renouveler les terres et droitures de Son Altesse, des particuliers, chapelles et communautés religieuses à Porrentruy
AAEB MAND 21

1832
Pétition - Pétition au Gouvernement bernois pour la réduction des impôts
VERI 4.6.1832

25 janvier 1880
Exclusions
- L'assemblée communale décide d'exclure les citoyens qui ne paient pas leurs impôts
PAYS 11.3.1883 PAYS 15.3.1883

30 novembre 2014
Privilèges fiscaux
- Le corps électoral refuse - 1'253 non/731 oui - l'initiative populaire Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
QUJU 1.12.2014

14 juin 2015
Frontaliers
- Le corps électoral rejette - 1'456 non/556 oui - l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

14 juin 2015
Frontaliers
- Le corps électoral accepte - 1'381 oui/635 non - le contre-projet du Parlement jurassien à l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015




Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.