Chronologie jurassienne

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Métaux précieux

3 juin 1798
15 prairial An VI
Département du Mont-Terrible
- Loi française qui ordonne l'établissement de bureaux de garantie pour faire l'essai et constater les titres des matières et ouvrages d'or et d'argent
Département du Mont-Terrible : Porrentruy
BULLF vol.181 no 205/1862

27 janvier 1799
8 pluviôse An VII
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Département du Mont-Terrible qui décide la création de bureaux de contrôle des matières et ouvrages d'or à Porrentruy et Saint-Imier
AAEB MT 175/54

26 avril 1799
2 germinal An VII
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Directoire exécutif qui transfère à Montbéliard le bureau de garantie des matières or et argent établi à Porrentruy
BULLF vol. 184 no 273/2835 texte BULLF 269/2762

25 mars 1865

Bureau de contrôle- Assemblée communale pour délibérer sur une requête des fabricants d'horlogerie pour établissement d'un bureau de contrôle des métaux précieux
FOJU 22/1865/97

29 octobre 1886
Bureaux de contrôle
- Le Gouvernement bernois publie un Arrêté d'exécution de la Loi fédérale - 17.6.1886 - sur le commerce des déchets d'or et d'argent
Bureaux de contrôle jurassiens :
1. Le Noirmont
district des Franches-Montagnes
2. Saint-Imier
district de Courtelary sans Tramelan
3. Tramelan
paroisse de Tramelan
district de Moutier
district de Laufon
district de Delémont
district de Porrentruy
4. Madretsch
district de Nidau
canton de Soleure
canton de Bâle
5. Bienne
district de Bienne
district de La Neuveville
le restant du canton de Berne
FOJU 97/4.12.1886
JUBE 12.11.1886 texte

26 avril 1887
Bureau de contrôle - Projet de Bureau de contrôle des métaux précieux
PAYS 7.7.1887

12 novembre 1887
Société de contrôle - Constitution de la Société pour création d'un bureau de contrôle des matières d'or et d'argent
DEMO 12.11.1887 JURA 11.11.1887

15 mars 1888

Contrôle horloger
- Ouverture du Bureau de contrôle horloger de Porrentruy
RAPBE 1887/299 RAPBE 1888/139
DEMO 20.3.1888 FRMO 31.1.1950 FRMO 3.7.1981 JUBE 21.3.1888
PAYS 18.3.1888 PAYS 3.5.1888

27 mars 1888
Contrôle horloger - Arrêté fédéral formant avec les districts de Porrentruy, Delémont et Laufon un arrondissement de contrôle sous surveillance du bureau de Porrentruy
RAPBE 1888/140

16 mars 1893
Projet de construction- L'assemblée des actionnaires de la Société du Bureau de contrôle des métaux précieux donne pleins pouvoirs à son comité pour construction d'un bâtiment
PAYS 26.3.1893

19 avril 1893
Société de contrôle des métaux précieux du district de Porrentruy La Société du contrôle des matières d'or et argent met au concours la construction de son bâtiment
FOJU 32/1893/177

9 juillet 1896
Société de contrôle des métaux précieux du district de Porrentruy - Fondation de la Société de contrôle des métaux précieux du district de Porrentruy
FOSC 1897/321

22 février 1897
Registre suisse du commerce - Société de contrôle des métaux précieux du district de Porrentruy - Inscription de la Société de contrôle des métaux précieux du district de Porrentruy - fondée le 9.7.1896 - au Registre suisse du commerce
FOSC 1897/321

1936
Bâtiment du Contrôle - Le Conseil d'administration propose l'acquisition par la commune
PVCP 10.12.1936 - 25.11.1937 p. 5

11 décembre 1936
Bâtiment du Contrôle - Le Conseil municipal accepte une offre d'achat de 58'000 fr.
PVCP 10.12.1936 - 25.11.1937 p. 11

6 mars 1937
Bâtiment du Contrôle - Le Conseil d'administration de la Société du Bureau de contrôle ratifie la vente à la ville de Porrentruy
PVCP 10.12.1936 - 25.11.1937 p. 128

26 mai 1937

Société du bureau de contrôle du district de Porrentruy
- Avis de dissolution et radiation du Registre suisse du commerce
FOSC 1937/1238

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TEXTES

1877

Le contrôle, garantie et commerce des matières d'or et d'argent
JUBE 8.8.1877 JUBE 11.8.1877 JUBE 15.8.1877.






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