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LIEUX
PORRENTRUY
OHMGELD
ALPHABET
IMPOTS
OHMGELD
15 septembre 1811
Département du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy propose au Département du Haut-Rhin d'autoriser un octroi sur les boissons
AAEB AP 8/10 no 368
2 avril 1841
Rétablissement - Le conseil communal fait étudier un projet de rétablissement de l'octroi, en vue de requête au Gouvernement bernois
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 68 a, 69, 71 a
17 décembre 1842
Rétablissement - Le Petit Conseil demande au Gouvernement bernois le droit d'octroi pour combler les déficits toujours croissants des comptes communaux
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 99 a texte
24 décembre 1852
Bureau spécial - Ordonnance bernoise établissant à Porrentruy un bureau spécial de l'ohmgeld sur les boissons dans le district - Contestations
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 304 a
DON 116
JURA 6.1.1853 texte JURA 13.1.1853 JURA 27.1.1853
JURA 24.3.1852 JURA 31.3.1853 JURA 7.4.1853
1936
Démolition - Démolition de l'ancienne maison de l'octroi
DEMO 2.5.1936