13 décembre 1346
Octroi - Le prince-évêque de Bâle Jean Senn de Münsingen autorise la ville de Porrentruy à payer ses dettes par le produit de l'angal
VAU/D I/357
2 avril 1841
Octroi - Le conseil communal fait étudier un projet de rétablissement de l'octroi, en vue de requête au Gouvernement bernois
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 68 a, 69, 71 a
17 décembre 1842
Octroi - Le Petit Conseil demande au Gouvernement bernois le droit d'octroi pour combler les déficits toujours croissants des comptes communaux
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 99 a texte
24 décembre 1852
Porrentruy - Ohmgeld - Ordonnance bernoise établissant à Porrentruy un bureau spécial de l'ohmgeld sur les boissons dans le district - Contestations
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 304 a
DON 116
JURA 6.1.1853 texte JURA 13.1.1853 JURA 27.1.1853
JURA 24.3.1852 JURA 31.3.1853 JURA 7.4.1853
31 décembre 1852
Porrentruy - Octroi - Le Conseil communal adresse au Gouvernement bernois une réclamation concernant l'ohmgeld sur les boissons dans le district de Porrentruy
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 304 a
DON 28
31 décembre 1852
Opposition - Le Petit-Conseil de Porrentruy prend position contre l'ohmgeld
DON 28
20 mai 1853
Ordonnance bernoise - Le gouvernement bernois abroge son ordonnance - 24.12.1852 - sur les mesures spéciales de l'ohmgeld à Porrentruy
JURA 2.6.1853
1872
Bureau de l'ohmgeld - Etablissement d'un bureau de l'ohmgeld en vue de la mise en trafic de la ligne Porrentruy-Delle
RAPBE 1872/272