14 novembre 1317
Règlement de police - Règlement de police de Porrentruy
BRAH 94 QUI/U 28, 104 TRO V/no 15 p. 152 texte
14 novembre 1397
Règlement de police - Règlement de police pour le cas où un bourgeois de serait agressé par un noble ou un étranger
AAEB B 151/34
26 mars 1560
Porrentruy - Code de police - Sentence arbitrale entre le prince-évêque Melchior de Lichtenfels et la bourgeoisie de Porrentruy au sujet de la révision du Code de police
QUI/AF 131
6 mars 1598
Code de police - Le prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee donne le Code de police pour la ville de Porrentruy
AAEB B 151/8 AAEB RR 20/2 extraits
CORP 12/1847 p. 431 no 907
BARRE 252 BRAH 15 NOI/L 19 QUI/U 78 VAU/B III 148
VAU/D 176
27 avril 1609
Code de police - Le prince-évêque de Bâle Guillaume Rinck de Baldenstein donne un code de police è Porrentruy
CORP 12/1847 p. 431 no 907
VAU/D II/176
9 mars 1689
Règlement - Règlement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach pour la ville de Porrentruy
AAEB B 225 no 170 B texte
26 avril 1801
6 floréal An IX
Département du Haut-Rhin - Arrondissement de Porrentruy - Arrêté sur la police intérieure des communes
AAEB AP 8/5 p. 122 texte
11 janvier 1833
Réorganisation - Le Petit Conseil adopte un projet de réorganisation de la police
PVPCP 8.10.1832 - 21.4.1838 p. 33, 37
19 mars 1840
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois - jugeant l'autorité communale incapable de contenir les troubles - retire à la ville le droit de police pour le mettre en mains du préfet
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 50 texte
GIR/B 142
14 août 1840
Gouvernement bernois - Le Petit Conseil décide d'écrire au Gouvernement bernois contre le retrait du droit de police et l'obligation de payer les frais
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 54 a texte
18 février 1852
Règlement - Le Petit Conseil arrête le projet de Règlement sur la réorganisation du service de police de la garde pour la ville de Porrentruy
PVPCP 12.5.1838 - 31.12.1854 p. 291 texte
22 avril 1860
Règlement de sûreté publique - L'assemblée communale adopte le Règlement pour la sûreté publique dans la ville de Porrentruy
PVCP 13.1.1855 - 20.4.1863 p. 353
17 avril 1864
Porrentruy - Police locale - L'assemblée communale adopte un Règlement de police locale
PVACP 15.11.1863 - 8.5.1887 p. 7
1882
Règlement - Règlement de police de Porrentruy
PAYS 26.10.1882 texte PAYS 29.10.1882 texte
15 décembre 1893
Règlement- L'assemblée communale vote le Règlement de police
DEMO 5.9.1894
19 août 1906
Règlement communal- L'assemblée communale adopte le règlement de police locale
DEMO 21.8.1906 DEMO 22.12.1906 PAYS 21.8.1906
28 avril 1907
Règlement - L'assemblée communale adopte un Règlement général de police
JURA 9.2.1917
2009
Police unique - La ville de Porrentruy n'est pas intéressée par une police unique cantonale mais par une police de proximité dans la zone urbaine
QUJU 20.4.200
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TEXTES
2000
Denis Moine : Au fil du temps - 31 mars 1817 - Police bourgeoise - La bourgeoisie de Porrentruy élabore un Règlement des gardes-police
QUJU 31.3.2000
2005
Denis Moine : Au fil du temps - 3 janvier 1824 - Rondes de nuit - Le Conseil bourgeois de Porrentruy organise la garde de nuit
QUJU 3.1.2005
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 6 mars 1598 - Injures - A Porrentruy, en 1598, le code de police réprime les injures
QUJU 31.10.2009