Seigneuries sous l'Ancien Régime
Seigneurie de Delémont
Mairie de Glovelier
Glovelier Lietingen
Sceut
Foradray
Saulcy
AAEB Répertoires anciens II/1
MAL
Dénombrement des villes, mairies, villages, hameaux & métairies
de la Vallée de Delémont
Glovelier
Dépendances
Saulcÿ village
Sceut dessus & dessous
Foradray
Bellelaÿ
Metairies Gessena Bellelaÿ
Borambé
Les Cerneux
Combe ès Monin
La Racine à Bellelaÿ
La Combe Tabellion Bellelaÿ
Les Cerneux de Saulcÿ
AAEB Répertoires anciens II/1
MAL
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29 octobre 1777
Mines - Requête de Joseph Bailat, de Glovelier et Joseph Monnin, de Bassecourt, pour prospection de métaux sur le ban de Saulcy et à la Combe de Sceut
AAEB B 134/1 texte
10 novembre 1777
Mines - Le prince-évêque Frédéric de Wangen accorde à Joseph Bélat, de Glovelier, et Joseph Monnin, de Bassecourt, la permission de prospecter les métaux sur le ban de Saulcy et à la Combe de Sceut
AAEB B 134/1 texte
23 mars 1793
Département du Mont-Terrible- Décret de la Convention nationale annexant la partie nord de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle et création du Département du Mont-Terrible - Le territoire est réparti en deux districts :
Porrentruy, chef-lieu du département, groupe les cantons de Porrentruy, Chevenez, Cœuve, Cornol, Saint-Ursanne, Epauvillers, Saint-Brais et Saignelégier.
Delémont, siège de la justice et du commandement militaire, englobe les cantons de Delémont, Glovelier, Vicques, Laufon et Reinach.
District de Delémont
Canton Glovelier
Communes
Glovelier, Bassecourt, Boécourt, Rebévelier, Saulcy, Sceut, Soulce, Undervelier
AAEB RR 58/464 AAEB MT 1242
ASJE 1870
HTJ 47 JAZ 177
ARI 2 p. 86 texte BAND/E 15 BERN 10 BOIN/A 15 BUS 9 COS 14 DAU/M 209 texte DAU/N 489 texte DAU/Y 96 texte DAUC 15, 28
ERA/F 364 FOL/7 4 FRO 213 GAU/B 457 MAIL 28 MOI 16
NOI/B 2 QUI/U 100 QUI/Z 213 texte SCHEL 84, 87 texte
SUR/A 33, 174, 1079 liste, carte TRO I/CXXXIX
VAU/C 247 VAU/D II/468 texte VAU/F 53
QUJU 10.2.1993
17 février 1800
28 pluviôse An VIII
Département du Haut-Rhin - Division du territoire - Loi concernant la division du territoire de la République française et l'administration
Delémont 3e arrondissement
Canton de Glovelier
Communes
Glovelier, Bassecourt, Boécourt, Undervelier, Saulcy, Sceut, Rebévelier, Soulce
BULLF An VIII/17 no 115
HMS 3/110 JAZ 151 NHJ 186
BAND 3 COS 15 DAU/N 552 DAUC 15 FRO 213 NOI/B 2
SOB/A 765 SUR/A 765, 1000 texte VAU/C 267 VAU/D II/505
JURA 4.10.1941
12 février 1803
23 pluviôse An XI
Pâturages - Le préfet du Département du Haut-Rhin refuse le partage des pâturages en deux sections Sceut-Dessus et Sceut-Dessous
AAEB AD 1 no 523
27 décembre 1805
6 nivôse An XIV
Commune - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose au Département du Haut-Rhin de demander au gouvernement la réunion du hameau de Sceut à Glovelier - Le maire, seul de son avis, proposait la réunion à Saint-Brais, contre l'avis de la majorité des habitants préférant la continuation de l'appartenance à Glovelier
AAEB AD 7* no 196
16 mai 1806
Glovelier/Sceut - Décret impérial réunissant la commune de Sceut à celle de Glovelier
AAEB AD 15* no 12694
28 juillet 1806
Glovelier/Sceut - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin avise le maire de Glovelier qu'aucune décision qui ait réuni le hameau de Sceut à Saint-Brais n'est connue, c'est à Glovelier que les habitants doivent concourir aux frais du culte
AAEB AD 15* no 13030, 14028
14 août 1806
Culte - Le sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy du Département du Haut-Rhin propose au sous-préfet de l'arrondissement de Delémont de prendre les dispositions pour la répartition des frais du culte entre Saint-Brais, Montfavergier et Sceut, qui vient d'être annexé à la succursale de Saint-Brais
AAEB AP 8/21 no 295, 299
1806
Paroisse - Sceut réuni à la succursale de Saint-Brais
AAEB AP 8/21 no 299
4 août 1808
Pâturage - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 484
27 décembre 1809
Glovelier/Sceut - Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont au Département du Haut-Rhin sur la répartition des contributions entre Glovelier et Sceut réunies
AAEB AD 17* no 25150
29 juillet 1810
Glovelier/Sceut - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de Glovelier de réunir le conseil communal pour définir le mode de jouissance et d'essartage des pâturages de la section de Sceut
AAEB AD 17* no 26328
27 janvier 1814
Gouvernement d'Andlau- Le baron Conrad-Frédéric d'Andlau est nommé au nom des Puissances alliées gouverneur général de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, des Vosges et de la Principauté de Porrentruy - Proclamation
RAP/C 32
HTJ 49
BEL 13 BEU 7 DAU/M 290 texte NOI/B 3
20 mars 1815
Congrès de Vienne - Rattachement à Berne - Le Congrès de Vienne rattache l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle au canton de Berne
NRL vol. I/texte ROL I/1 texte
MCF 7
BAL/C 86 BARRA/C 68 BEL I/25 BEU 64 BOIN/A 31
DAU/B 18 DAU/M 308 texte DAU/N 592 texte DAUC 16 DAUC/A 15
FOL/C II/328 texte HUM 8 JUNK 206 MOI/J 236 PRONG/A 39
QUI/B 51 REB/B 59 REN 19 RIB/G 15
DEMO 19.5.1917 DEMO 21.3.1949 DEMO 12.1.1965 DEMO 22.3.1965
GAZJU 20.9.1866 texte JURA 28.10.1947 JURA 4.2.1950
PAYS 25.10.1883 texte PEJU 5.11.1913 QUJU 19.4.2007
23 août 1815
Rattachement de l'ancienne Principauté de Bâle à la Suisse - Le baron Conrad-Frédéric d'Andlau, gouverneur de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle au nom des Puissances, remet la Principauté de Porrentruy au commissaire fédéral Jean-Conrad von Escher suisse
AAEB AP 8/29
BEL I/27 BERI 25 annexe 3/7 BEU 71 DAU/M 307 texte
DAUC 21 ELS 128 GAS 8 GUELA II/123 JAZ 112
JUNK I/207 MCF 7 NOI/E 30 PRONG/A 39 QUI/B 66 texte
RAP/C 56, 59 REGA 63,67 REN 19 RIB/G 19
DEMO 23.3.1949 FRMO 24/26.10.1950 GAZJU 19.10.1865
GAZJU 27.9.1866 GAZJU 21.5.1868 JURA 28.10.1947 PEJU 5.11.1913
QUJU 23.8.2000
21 décembre 1815
Rattachement à Berne - Le commissaire fédéral Jean-Conrad d'Escher remet solennellement à Abraham-Friedrich de Mutach, envoyé bernois, l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle
BERI annexe 3/8 JAZ 112 RAP/C 63
AMW 76 BAND 393 BEG/B 51 BEL I/32 BES/A 248
BOIN/A 38 DAU/B 34 DAU/A 593 DAU/G I/12 texte DAUC 2
DAUC/A 13 ERA 209 1 GUELA II/141 MOI/J 238 MUL/A 102
PRONG/A 41 QUI/B 82 REG 67 SCHWA 73
DEMO 20.3.1965 GAZJU 25.10.1866 discours Mutach texte
GAZJU 1.11.1866 discours Eschertexte
GAZJU 15.11.1866 discours Billieux GAZJU 19.10.1865
PEJU 5.11.1913
6 avril 1816
Bailliages du Jura - Le Jura est divisé en cinq bailliages :
Porrentruy, Delémont, Moutier, Franches-Montagnes et Courtelary
Bienne passe sous dépendance de Nidau
La Neuveville et Montagne-de-Diesse passent sous dépendance de Cerlier
Laufon passe sous dépendance de Delémont
Le bailliage d'Ajoie agrandi d'une partie de la Prévôté de Saint-Ursanne
Le bailliage de Delémont englobe l'ancienne seigneurie de Zwingen-Laufon
Le bailliage de Saignelégier s'agrandit des localités de l'ancienne Prévôté de Saint-Ursanne : Saint-Brais, Soubey, Epauvillers, Epiquerez
Le bailliage de Moutier englobe l'ancienne Courtine de Bellelay
Le bailliage de Courtelary englobe l'ancienne seigneurie d'Orvin
NRL 1816/369
JO/ACJ 11/10
BES/A 251 BOIV I/65 texte COSS 46 DAU/B 39 DAU/M 311
GAU/A 83 NOI/B 58 NOI/CC 22 PRONG/A 41 QUI/B 83
FRMO 31.12.1964
6 avril 1816
Districts - Décret du gouvernement bernois sur la division du Jura
en districts :
Glovelier
Glovelier avec Sceut
NRL vol. I/369
BOIV I/65 texte
21 juin 1846
Ecole - Assemblée bourgeoise concernant la construction d'une nouvelle école
FOJU 24/1846/162
29 janvier 1859
Fontaine - Assemblée de la section Sceut pour délibérer sur l'établissement d'une fontaine à Sceut-dessus
FOJU 5/1859/14
2 septembre 1866
Biens communaux - Sceut section de Glovelier - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 66/1866/280
1866
Biens communaux - Sceut section de Glovelier - Le Gouvernement bernois arrête l'acte de classification des biens communaux entre Glovelier et Sceut
COUR 18.12.1866
20 janvier 1867
Biens communaux - Glovelier/Sceut - Assemblée de la commune mixte pour prendre connaissance des actes de classification des deux localités
FOJU 4/1867/19
10/11 juin 1868
Incendie - Moulin - Incendie du moulin
CORD 169/1867-1871 nos 357, 363
GAZJU 14.6.1868 JURA 16.6.1868
17 novembre 1869
Ecole - Glovelier - Assemblée communale en vue de construction d'une école à Sceut
FOJU 130/1869/444
12 février 1870
Ecole - Glovelier - L'assemblée communale prend connaissance des plans et devis pour construction d'une école à Sceut
FOJU 14/1870/49
1er décembre 1870
Recensement fédéral - 59 habitants
BLDO 1872/243
1er mai 1871
Ecole - Le préfet du district de Delémont donne connaissance à l'inspection des forêts d'une demande de coupe de bois pour frais de construction d'une école
CORD 169/1867-1871 no 1871
1872
Ecole - Construction d'une nouvelle école
CORD 170/1871-1874 no 318
15 décembre 1872
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée communale pour décider une éventuelle prise d'actions à la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 146/1872/516
15 décembre 1872
Chemins de fer - Réseau jurassien - Assemblée bourgeoise pour décider une éventuelle prise d'actions à la construction du réseau jurassien de chemin de fer
FOJU 146/1872/516
1er novembre 1873
Glovelier - Assemblée communale pour prendre connaissance du plan d'une nouvelle école
FOJU 129/1873/410
4/5 août 1873
Incendie - Ecole - Incendie de l'école
CORD 170/1871-1874 nos 996, 1115
JURA 8.8.1873 PAYS 31.8.1873 PROG 8.8.1873
28 novembre 1873
Paroisse - Le préfet du district de Delémont propose au Gouvernement bernois d'admettre la demande de la commune de Glovelier pour détacher le hameau de Sceut-Dessus de la paroisse de Saint-Brais et son rattachement à la paroisse de Glovelier
CORD 170/1871-1874 no 1215
12 février 1879
Paroisse - Le préfet du district des Franches-Montagnes transmet à la Direction bernoise des affaires communales - avec préavis négatif, la section de Sceut appartenant à la commune de Glovelier - une pétition des électeurs de Sceut demandant d'être joints à la paroisse de Saint-Brais, à laquelle le hameau appartenait avant 1874
CORFM 10/1878-1880 p. 430 texte
1879
Paroisse - Le gouvernement bernois rejette la pétition de Sceut-Dessus, Grand-Montcenez et Petit-Montcenez pour réintégration de la paroisse de Saint-Brais
JURA 14.3.1879
1891
Chemin de fer Saignelégier-Glovelier - Projets de tracés :
1. Glovelier-La Combe-Bolleman-Pré Petit jean-Le Bémont- Saignelégier
2. Glovelier-Sceut-Saint-Brais-Montfaucon-Le Bémont-Saignelégier
3. Glovelier-Berlincourt-Undervelier-Saulcy-Lajoux-Pré Petitjean-Le Bémont-Saignelégier
PAYS 29.1.1891
14 avril 1895
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière
FOJU 30/1895/135
24 juillet 1898
Chemin de fer Saignelégier-Glovelier - L'assemblée communale vote une subvention de 2'000 fr. pour le chemin de fer Saignelégier-Glovelier
DEMO 29.7.1898 JUBE 30.7.1898 JURA 29.7.1898
1898
Bourgeoisie/Assistance - L'assemblée bourgeoise de Sceut décide de conserver l'assistance publique avec Glovelier
DEMO 23.8.1898
1899
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier - Financement - Campagne de souscriptions
JUBE 8.1.1899 JUBE 13.1.1898
1900
Chemins de fer - Saignelégier-Glovelier - L'assemblée bourgeoise vote la cession gratuite de terrain pour la construction de la ligne
PAYS 10.4.1900
1903
Ecole - La commune bourgeoise de Sceut remet à la commune mixte de Glovelier les affaires scolaires
RAPBE 1903/106
26 avril 1903
Glovelier-Sceut - L'assemblée communale vote la fusion administrative Glovelier/Sceut sur le plan communal et scolaire
IMPA 29.4.1903 PAYS 28.4.1903
19 juillet 1903
Glovelier/Sceut - L'assemblée bourgeoise de Glovelier vote la fusion administrative avec Sceut sur le plan communal et scolaire
FOJU 59/25.7.1903
PEU 29.4.1903
12 août 1905
Chemin de fer Saignelégier-Glovelier - L'assemblée communale souscrit une participation financière pour sauver la ligne
DEMO 13.8.1905
8 octobre 1909
Glissement de terrain - Glissement de terrain entre Sceut et Foradray
PEJU 14.10.1909
8 octobre 1909
Chemin de fer Saignelégier-Glovelier - Glissement de terrain - Glissement de terrain entre Sceut et Foradray
JUBE 14.10.1909 PEJU 14.10.1909
2 mars 1913
Chemins de fer- Saignelégier-Glovelier - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur l'aménagement du chemin Sceut-Dessous - Combe-Tabeillon gare
FOJU 15/1913/138
28 janvier 1916
Commune - Le Gouvernement bernois suspend la commune bourgeoise et confie l'administration au Conseil communal de Glovelier
FRMO 8.1.1953
13 février 1916
Electricité - Glovelier - Assemblée communale pour délibérer sur une pétition demandant l'installation de la lumière électrique à Sceut
FOJU 10/1916/85
4 août 1918
Electricité - Glovelier - Assemblée communale pour délibérer sur une demande d'installation de l'électricité à Sceut
FOJU 58/1918/421
24 juin 1928
Electricité - Glovelier - Assemblée communale pour délibérer sur une requête du hameau de Sceut pour installation de l'électricité
FOJU 48/1928/319 FOJU 57/1928/477
29 juillet 1928
Electricité - Glovelier - L'assemblée communale de Glovelier vote des crédits pour installation de l'électricité au hameau de Sceut
FRMO 31.7.1928 PEJU 30.7.1928
1929
Electricité - Installation de l'éclairage électrique
DEMO 17.7.1929 FRMO 16.7.1929
29 décembre 1940
Eau - Glovelier - Assemblée communale pour délibérer sur l'alimentation en eau de Sceut et pour prendre connaissance d'un plan financier
FOJU 101/1940/514
5 août 1941
Eau - Mise au concours des travaux pour alimentation en eau
FOJU 61/1941/315
14 novembre 1952
Glovelier/Sceut - Le Gouvernement bernois sanctionne la fusion Glovelier/Sceut
FRMO 8.1.1953 PEJU 7.1.1953 PEJU 7.1.1953
1953
Bourgeoisie - La commune bourgeoise décide la fusion avec la commune mixte de Glovelier
DEMO 6.1.1953
15 avril 1968
Chemins de fer du Jura - Déraillement - Un train CJ déraille à Fondeval/Sceut : 12 blessés
KAEN 128
26 août 1970
Eaux - Mise au concours des travaux de construction de la station d'épuration
FOJU 68/2.9.1970
16 mars 1973
Eau - Avis de construction de la station d'épuration des eaux La Roche/Sceut
FOJU 22/1973/238
27 décembre 1973
Poste - Fermeture du bureau de poste
DEMO 21.12.1973
12 avril 1978
Bourgeoisie - L'assemblée bourgeoise décide l'autonomie de la commune bourgeoise
DEMO 13.4.1978
1981
Lotissement - Pétition contre le plan de lotissement de Sceut
DEMO 19.2.1981
16 août 1990
Eau - Mise en soumission des travaux de construction de la station d'épuration
JO 32/1990/441
4 juin 2003
Partenariat Haute-Sorne - Les communes de Bassecourt, Glovelier-Sceut, Boécourt, Courfaivre, Saulcy, Soulce et Undervelier signent une convention de partenariat
QUJU 5.5.2003
28 juin 2005
Ecole - Glovelier - L'assemblée communale de Glovelier décide la vente de l'école
QUJU 30.6.2005
2015
Eau - Recherche de solutions pour alimentation en eau potable
QUJU 7.3.2015
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TEXTES
1974
Georges Schindelholz : Glovelier-Sceut : nœud ferroviaire au cœur du Jura
PAYS 20.2.1974 notes historiques
2011
Après l'école fermée - Sceut - Olivier Zahno : Sceut, l'école dernière institution du hameau
QUJU 15.7.2011