Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Aménagement territoire

30 mai 1901
Plan d'alignement- Assemblée communale pour délibérer sur le plan d'alignement
FOJU 37/1901/267

16 mai 1946
Plan d'alignement - L'assemblée communale adopte le plan d'alignement communal
FRMO 18.5.1946

27 juin 1977
Plans de zones - L'assemblée communale adopte les plans de zone de construction et zone de protection
DEMO 28.6.1977

2 mars 1977
Zone industrielle - L'assemblée communale vote un crédit de 200'000 fr. pour aménagement d'une zone industrielle
DEMO 8.3.1977

1980
Lotissement - Le Conseil communal adjuge les travaux pour le lotissement Le Gretteux
FRMO 8.4.1980

24 septembre 1981
Zone industrielle - L'assemblée communale décide la mise en zone industrielle du secteur Au Canton
FRMO 25.9.1981

23 mai 2000
Zone sportive - Avis de construction des installations sportives zone Au Stand
JO 20/2000/383

18 mai 2006
Lotissement
- L'assemblée communale adopte le plan spécial La Combe
QUJU 20.5.2006

2006
Zone industrielle
- Projet de zone industrielle Sur-la-Courbe-Roye
QUJU 11.7.2008

29 novembre 2006
Zone industrielle - L'assemblée communale adopte le plan spécial Sur-la-Courbe-Roye pour terrains industriels
FRMO 2.12.2006 QUJU 24.11.2006 QUJU 30.11.2006

25 juin 2009
Bâtiment multifonctionnel - L'assemblée communale vote un crédit de 2 millions 300'000 fr. pour construction d'un bâtiment multifonctionnel
QUJU 26.6.2009

2011
Plan d'aménagement local
- Projet de plan d'aménagement local
FRMO 17.5.2011

26 mai 2014
Plan d'aménagement local - L'assemblée communale adopte le plan d'aménagement local
QUJU 27.5.2014

3 février 2015
Rapport d'audit
- Publication d'un rapport d'audit de la commune
FRMO 5.2.2015