16 février 1853
Règlement - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJUBE 6/1953/38
15 avril 1853
Règlement - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 13/1853/86
17 juin 1858
Commune/Bourgeoisie - Assemblée communale pour délibérer sur une convention avec la commune bourgeoise pour un Acte de classification des biens communaux
FOJU 44/1874/174
17 juin 1858
Commune/Bourgeoisie - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur une convention avec la commune municipale pour un Acte de classification des biens communaux
FOJU 44/1858/174
7 octobre 1865
Classification - Acte Assemblée communale pour nommer une commission pour classification des biens communaux
FOJU 78/1865/318
25 octobre 1866
Classification - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de classification des biens communaux
FOJU 83/1866/344
27 avril 1867
Classification - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 30/1867/183
18 août 1867
Classification - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 63/1867/365
4 janvier 1868
Classification - Assemblée communale pour délibérer sur l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 103/1867/592
24 octobre 1868
Classification - Assemblée communale pour délibérer pour accepter un projet de classification des biens communaux
FOJU 92/1868/452
22 novembre 1868
Classification - Acte de classification des biens communaux
JURA 10.3.1925
1898
Règlement - L'assemblée communale adopte Règlement de jouissance des biens communaux
CORFM 22/1897-1899 p. 334