Chronologie jurassienne

Liens
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Commune

1871
Conseil communal- Le Gouvernement bernois révoque le Conseil communal
GAZJU 17.12.1871

31 décembre 1908
Maison communale- L'assemblée communale vote un crédit de 35'000 fr. pour une maison de commune
DEMO 4.1.1909

18 juin 2007
Fusion de comunes
- Saignelégier-Les Pommerats-Goumois - L'assemblée communale adopte le projet de fusion
FRMO 22.6.2007

2008
Fusion de communes
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté portant approbation de la fusion des communes de Saignelégier, Les Pommerats et Goumois
JODE 10/2012/399

2008
Fusion - Fusion formant la commune Saignelégier-Les Pommerats-Goumois
NOI/GG 52

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TEXTES

2007

Fusion de comunes - Saignelégier - Philippe Aubry : Gros oui des Laitchous
FRMO 22.6.2007





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