15 février 1862
Saignelégier - Construction - Assemblée communale pour délibérer sur un plan de bâtisse
FOJU 9/1862/34
1er juin 1955
Société immobilière Le Clos S.A. - Fondation de la Société immobilière Le Clos et inscription au Registre suisse du commerce
FOSC 1955/1470
28 juin 1979
Lotissement - L'assemblée communale vote un crédit de 1 million 070'000 fr. pour aménagement du lotissement Le Gretteux
DEMO 30.6.1979
20 juin 1990
Lotissement - Mise en soumission des travaux d'aménagement du lotissement Combe-la-Noire
JO 24/1990/335
17 décembre 2002
Lotissement - L'Assemblée communale vote un crédit de 416'500 fr. pour viabilisation du lotissement Le Graiteux
QUJU 19.12.2002
24 novembre 2014
Terrains à bâtir - L'assemblée communale vote un crédit de 3 millions de fr, pour acquisition de terrains à bâtir
FRMO 27.11.2014 QUJU 25.11.2014