Chronologie jurassienne

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Aménagement territoire

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LIEUX
SAINT-IMIER
URBANISME

RUES

26 décembre 1876
Plan parcellaire- Assemblée communale pour ratifier une convention pour confection d'un nouveau plan parcellaire
FOJU 148/1876/759

10 juillet 1905/15 septembre 1906
Plan d'alignement
- Le Conseil général adopte le plan d'alignement
FOJU 12/1906/78

1924
Plan d'aménagement local
- Le Gouvernement bernois approuve le plan d'aménagement local
RAPBE 1924/58

26 octobre 1969
Plan de zones - Le corps électoral accepte le plan de zones
JUBE 11.10.1969 JUBE 27.10.1969

1978
Forêts - Plan d'aménagement forestier pour le Vallon de Saint-Imier
DEMO 18.5.1978

29 avril 1982
Aménagement local- Mise en vigueur des plans d'aménagement local
FOJUBE 63/1982/462

12 mai 1987
Améliorations foncières- La Ferrière/Renan/Sonvilier/Saint-Imier - Le Syndicat d'améliorations foncières La Ferrière/Renan/Sonvilier/Saint-Imier - FEREROSI - met le périmètre l'enquête
FOJU 36/1987/268

12 novembre 1992
Mise en consultation - Mise en consultation du plan de zones, zones de protection. règlement de construction
FOJUBE 86/1992/695

6 avril 1994
Mise en consultation - Mise en consultation du plan de zones, zones de protection, règlement de construction concernant les objets protégés à l'intérieur de la zone à bâtir
FOJUBE 26/1994/252

28 août 1994
Plan de zones Le corps électoral accepte les plans de zone, zones de protection, règlements de construction et objets protégés dans la localité
FOJUBE 59/1994/507 QUJU 30.8.1994

14 septembre 1994
Saint-Imier - Aménagement local - Mise en consultation du plan de zones, zones de protection, règlement d construction
FOJU 70/1994/572

2008
Saint-Imier/Montagne du Droit
- Centre-Jura et Jura-Bienne s'associent pour un concept de réseau écologique sur la Montagne-du-Droit
JUJU 26.6.2008