Chronologie jurassienne

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Biens communaux

1854
Règlement
- Règlement de jouissance des biens communaux et patrimoniaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1854 no 199

9 mars 1854
Convention - Assemblée générale pour délibérer sur une convention entre commune municipale et commune bourgeoise sur l'acte de classification des biens communaux
FOJU 17/1854/60

8 février 1855
Convention - Assemblée communale pour arrêter une convention entre commune et bourgeoisie concernant la classification des biens communaux
FOJU 5/1855/33

17 février 1855
Convention - Assemblée bourgeoise pour arrêter une convention entre commune et bourgeoisie concernant la classification des biens communaux
FOJU 6/1855/43

1855/1858
Acte de classification - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 302
St. A.B. Préf. Courtelary B 238 1858 no 758

1856
Règlement
- Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 237 1856 no 79

11 février 1865
Règlement - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 9/1865/34

27 avril 1884
Biens communaux/Biens paroissiaux - Assemblée communale pour délibérer sur la classification des biens entre commune et paroisse
FOJU 21/1884/236

27 juillet 1884
Biens communaux/Biens paroissiaux - Paroisse évangélique-réformée - Assemblée paroissiale pour délibérer sur un acte de classification
FOJU 58/1884/411

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TEXTES

1956

Paul Flotron
: Quelques pages d'histoire de Saint-Imier - L'acte de classification des biens communaux, adopté le 7 juin 1858 par les communes municipale et bourgeoise
JUBE 18.1.1956 notes historiques JUBE 24.1.1956





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