1889
Conseil de prud'hommes- Assemblée populaire en vue de l'introduction d'un Conseil de prud'hommes
JUBE 16.1.1889 JUBE 27.1.1889
24 février 1889
Saint-Imier - Prud'hommes - L'assemblée communale se déclare favorable au projet bernois d'institution des prud'hommes
JUBE 24.2.1889 JUBE 13.3.1889 texte JUBE 14.3.1889
25 février 1889
Conseil de prud'hommes - L'assemblée communale institue le Conseil des prud'hommes
DEMO 27.2.1889
30 avril 1889
Pétition - Pétition d'une assemblée populaire au Gouvernement bernois en faveur de Conseils de prud'hommes
JUBE 29.5.1889 texte JUBE 30.5.1889
22 juillet 1895
Conseil de prud'hommes - Le Conseil général décide la création du Conseil de prud'hommes
JUBE 2.8.1958
29 septembre 1895
Conseil de prud'hommes - L'assemblée communale décide l'institution d'un Conseil de prud'hommes
DEMO 9.10.1895 JUBE 13.4.1899
1897
Conseil de prud'hommes - L'assemblée communale décide l'institution d'un Tribunal des prud'hommes
JURA 29.10.1897
9 mars 1899
Conseil des prud'hommes - 1er Rapport du Conseil des prud'hommes sur l'organisation de l'institution en 1898
JUBE 13.4.1899 JUBE 14.4.1899
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TEXTES
1958
Paul Flotron : Un peu d'histoire locale - Conseil de prud'hommes
JUBE 2.7.1958
Paul Flotron : Un peu d'histoire locale - Une audience en 1898 au Conseil de prud'hommes
JUBE 11.8.1958