17 mai 1716
Suppression - Les notables de Saint-Ursanne se prononcent pour la suppression de l'accise
AAEB B 227/4
MOE 23
10 juillet 1716
Suppression - Les notables de Saint-Ursanne se prononcent pour une suppression partielle de l'accise
AAEB B 227/4
MOE 23
24 janvier 1718
Ordonnance - Jean-Conrad de Reinach - Déclaration du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'amodiation de l'accise aux Franches-Montagnes et dans la Prévôté de Saint-Ursanne
AAEB MAND 122 texte