16 juillet 1837
Règlement - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 27/1837/128
27 août 1843
Règlement - L'assemblée de la commune bourgeoise adopte le Règlement sur la jouissance des biens communaux
FOJU 33/1843/183
FOJU 19/1844/125
19 janvier 1851
Règlement - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 2/1851/11
9 avril 1855
Règlement - Assemblée bourgeoise pour délibérer un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 14/1855/104
1er avril 1861
Règlement - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 25/1861/90
28 avril 1861
Règlement - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 30/1861/109
12 mai 1861
Règlement - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 36/1861/132
10 août 1844
Règlement - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 17/1849 p. 581 no 2704
9 juin 1850
Règlement - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens communaux
CORP 19/1850-1851 p. 178 no 1821
19 janvier 1851
Règlement - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 2/1851/11
décembre 1855
Classification - Acte de classification des biens des communes composant la paroisse de Saint-Ursanne
CORP 23/1859-1864 p. 1 no 2
7 mars 1858
Règlement - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 14/1858/54
16 mars 1884
Biens communaux/Biens paroissiaux - Saint-Ursanne - Assemblée communale pour délibérer sur la classification des biens entre la commune et la paroisse
FOJU 20/1884/136