Chronologie jurassienne

Liens
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Biens nationaux

1793
Forêts - Les forêts du Chapitre de Saint-Ursanne vendues comme bien national
BGCB 1897 annexe 28/231

29 juillet 1793
Département du Mont-Terrible - Saint-Ursanne - Arrêté du Département du Mont-Terrible pour inventaire des biens du Chapitre de Saint-Ursanne
AAEB MT 1011 séance 1.8.1793

23 avril 1794
4 floréal An II

Département du Mont-Terrible - Biens nationaux - Vente de biens princiers au titre de bien national
AAEB MT 760 p. 140 texte

18 août 1796
1er fructidor An IV
Château
- Le château de Saint-Ursanne vendu comme bien national
SUR/A 3341796
DEMO 4/5.8.1930 PAYS 1.9.1922





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