Chronologie jurassienne

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Commune Clos du Doubs

2008
Fusion - Fusion formant la commune Clos du Doubs - Epauvillers-Epiquerez-Montenol-Montmelon-Ocourt-Saint-Ursanne-Seleute
NOI/GG 52

3 septembre 2008
Parlement jurassien- Le Parlement jurassien ratifie la fusion de communes :
Clos du Doubs- Epauvillers-Epiquerez-Montenol-Montmelon-Ocourt-Saint-Ursanne-Seleute
JO 31/2008 538, 539
NOI/GG 52
QUJU 4.9.2008

27 septembre 2009
Armoiries - Saint-Ursanne - Inauguration des armoiries de la commune Clos du Doubs
CASS189


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