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LIEUX
CLOS DU DOUBS, commune
13 janvier 1754
Finances - Le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein autorise avec règlement la ville de Saint-Ursanne à l'établissement d'un receveur permanent
AAEB B 290/4 texte
21 janvier 1784
Magistrat - Requête de la communauté de Saint-Ursanne au prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie pour un règlement concernant l'élection du magistrat
AAEB B 290/4
26 février 1784
Magistrat - Le prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach approuve le règlement pour élection du magistrat
AAEB B 290/4 texte
1er mai 1836
Règlement - Assemblée communale pour délibérer sur un projet de Règlement d'organisation communale
FOJU 17/18367/91
7 octobre 1894
Saint-Ursanne/Montmelon- L'assemblée communale de Saint-Ursanne accepte le principe de fusion Saint-Ursanne/Montmelon
FOJU 77/1894/400
PAYS 11.10.1894 PAYS 18.10.1894
7 avril 2008
Commune Clos du Doubs - L'assemblée communale accepte le projet de fusion
FRMO 10.4.2008 QUJU 8.4.2008
3 septembre 2008
Commune Clos du Doubs - Le Parlement jurassien ratifie la fusion de communes :
Clos du Doubs : Epauvillers-Epiquerez-Montenol- Montmelon-Ocourt-Saint-Ursanne- Seleute
JO 31/2008 538, 539
QUJU 4.9.2008
1er janvier 2009
Commune Clos-du-Doubs - Mise en activité de la nouvelle commune Clos-du-Doubs par fusion de Saint-Ursanne, Montmelon. Montenol, Epauvillers, Epiquerez, Seleute, Ocourt
FRMO 18.4.2008