Chronologie jurassienne

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Constitutions

31 juillet 1831
Constitution bernoise 1831 - Le corps électoral refuse - 66 non/21 oui - la Constitution bernoise de 1831
LEBE 6.8.1831

17 mai 1846
Assemblée constituante 1846- Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 20/1846/136

31 juillet 1846
Constitution bernoise 1846 - Le corps électoral accepte - 111 oui/0 non - la Constitution bernoise de 1846
BLDO 1846/79

3 février 1977
Assemblée constituante jurassienne - Constitution jurassienne - L'Assemblée constituante réunie à Saint-Ursanne accepte le projet de Constitution de la République et canton du Jura
PRO/RER 222
DEMO 4.2.1977 PAYS 4.2.1977 DEMO 21.3.1977 JUBE 4.2.1977
JULI 10.2.1977 QUJU 2.2.2002

20 mars 1977
Constitution jurassienne
- Le corps électoral adopte - 520 oui/65 non - la Constitution de la République et canton du Jura
DEMO 21.3.1977 PAYS 21.3.1977

4 juin 1893
Constitution bernoise 1893 - Le corps électoral refuse - 132 non / 9 oui - la Constitution bernoise 1893
St. A.B. AD.BE 20, 1893, p. 123



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