15 mars 1990
Fours à chaux - Le Gouvernement jurassien - réponse au député André Comte - déclare que les déchets entreposés dans les anciens fours à chaux ne posent aucun problème
JODE 1990/80 texte
7 octobre 1992
Contrat - L'assemblée communale approuve un contrat pour entreposage des déchets spéciaux dans les anciens fours à chaux
QUJU 9.7.1993
18 mai 1993
Toxicité - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Gilbert Thiévent sur l'entreposage de déchets spéciaux dans les anciens fours à chaux de Saint-Ursanne - enquêtera sur le degré de toxicité des matériaux prévus
JODE 1993/149 texte
8 juillet 1993
Comité sécurité - Création d'un Comité pour la sécurité de la décharge de matériaux stabilisés prévue dans les galeries de l'ancienne usine à chaux -Inquiétudes et souci d'informer
QUJU 9.7.1993
13 décembre 1993
Epauvillers - L'assemblée communale s'inquiète du dépôt de déchets dans les anciens fours à chaux de Saint-Ursanne, risques de pollution pour la nappe phréatique
QUJU 15.12.1993
1994
Elimination - Jean-Claude Hennet interpelle le gouvernement jurassien sur le problème des déchets spéciaux : où iront les déchets spéciaux après la fermeture du centre de Courgenay et quelle sera la forme du dépôt envisagé dans les anciens fours à chaux de Saint-Ursanne ?
QUJU 3.3.1994
1994
Test coloration - Test de coloration : les déchets des galeries d'entreposage ne pollueront pas les eaux
QUJU 6.7.1994
8 juillet 1994
Entreposage provisoire - Un comité pour la sécurité des déchets de la décharge de matériaux stabilisés dénonce l'entreposage provisoire
QUJU 9.7.1994
1994
Office des eaux - L'Office des eaux et de la protection de la nature surveille attentivement les déchets spéciaux de Saint-Ursanne
QUJU 13.7.1994
1994
Fairtec SA - Fairtec est impliquée dans un entreposage illégal de déchets près de Bienne - Les piles clandestines seront peut-être stockées à Saint-Ursanne
QUJU 22.7.1994
1994
Greenpeace - Action choc de Greenpeace : l'entrée du dépôt de déchets spéciaux bloquée
QUJU 30.8.1994
3 septembre 1994
Manifestation - Manifestation d'opposition
QUJU 2.9.1994 QUJU 5.9.1994
1994
Doubs - Le point sur les déchets spéciaux - Le canton du Jura rassure - Le Doubs n'est pas en danger à Saint-Ursanne
QUJU 6.9.1994
6 octobre 1994
Pétition - Pétition pour obtenir la suspension du stockage de déchets dans les anciennes carrières du four à chaux
QUJU 7.10.1994
6 octobre 1994
Etude d'impact - Jean-Claude Hennet dépose au Parlement jurassien une motion dénonçant l'absence d'étude d'impact sur le dépôt de déchets dans les anciennes carrières de chaux
QUJU 7.10.1994 QUJU 27.10.1994
6 octobre 1994
Doubs - La conseillère nationale bâloise Ruth Gonseth interpelle le Conseil fédéral sur les risques que le dépôt de Saint-Ursanne fait courir aux eaux du Doubs
QUJU 7.10.1994
1994
Opposition - Les opposants invités à visiter les galeries - Même une catastrophe a été envisagée
QUJU 24.10.1994
26 octobre 1994
Etude d'impact - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Claude Hennet - estime qu'une nouvelle étude d'impact sur l'environnement n'est pas nécessaire
QUJU 27.10.1994
10 février 1995
Pétition - Pétition pour la suspension d'exploitation du dépôt de déchets spéciaux de Saint-Ursanne
RAPLEG 1995/1998/81
21 juin 1995
Etude d'impact - Le Parlement jurassien adopte une résolution Jean-Claude Hennet pour une nouvelle étude d'impact concernant le dépôt de déchets spéciaux dans les anciens fours à chaux de Saint-Ursanne
BGCB 1995/200 texte
30 août 1995
Commission d'enquête - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Claude Hennet concernant l'entreposage de déchets spéciaux dans les anciens fours à chaux et la création d'une commission d'enquête
JODE 1995/237 texte
JO 32/1995/480
25 octobre 1995
Commission d'enquête - Le Parlement jurassien nomme une commission d'enquête sur l'entreposage de déchets spéciaux dans les anciens fours à chaux de Saint-Ursanne
JODE 1995/315 JO 40/1995/610
QUJU 26.10.1995
1995
Champs-Fallat - Test positif : les eaux de Champs-Fallat touchées par la décharge de Saint-Ursanne
QUJU 19.12.1995
31 janvier 1996
Suspension - Le projet de décharge de matériaux stabilisés condamné par les experts - Fairtec pourra poursuivre temporairement son activité sous conditions
QUJU 1.2.1996
1996
Suspension - Conclusions du rapport d'experts : ni décharge, ni stabilisation
QUJU 28.2.1996
28 février 1996
Suspension - Le Parlement jurassien adopte un rapport de la Commission de justice concernant la suspension de l'autorisation d'exploitation du dépôt de déchets spéciaux dans les anciens fours à chaux de Saint-Ursanne
JODE 1996/71texte
QUJU 27.10.1995
1er mars 1996
Autorisation L'Office des eaux et de la protection de la nature délivre une autorisation d'entreposage de déchets spéciaux
JODE 16/1996/413
1996
Recours - Le Comité d'étude pour la sécurité de la décharge de matériaux stabilisés forme opposition à l'autorisation donnée par l'Office de protection de la nature pour poursuivre l'exploitation de stabilisation
QUJU 28.3.1996
8 mai 1996
Oppositions - L'Office des eaux et de la protection de la nature rejette les oppositions contre l'entreposage de déchets spéciaux
JODE 16/1996/413
22 mai 1996
Mesures techniques - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Max Gœtschmann - donne garantie que toutes les mesures techniques exigées ont été prises
JODE 1996/226 texte
10 juillet 1996
Commission de surveillance - Le Gouvernement jurassien nomme une commission de surveillance de l'entreposage de déchets spéciaux
JODE 16/1996/413
11 septembre 1996
Rapport parlementaire - Saint-Ursanne - Le Parlement jurassien adopte le Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'entreposage de déchets spéciaux à Saint-Ursanne
JODE 1996/350 texte
23 octobre 1996
Historique - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Max Gœtschmann - fournit un historique des événements liés à l'entreposage de déchets spéciaux
JODE 1996/413 notes chronologiques
9 septembre 1998
Déchets spéciaux - Saint-Ursanne - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Michel Vermot - expose les conditions d'évacuation des 7'700 tonnes de déchets spéciaux de Saint-Ursanne
JODE 1998/389
18 novembre 2000
Déchets - Contrat entre 13 communes et LOCA SA pour le ramassage des déchets - Boncourt, Chevenez, Courchavon, Courtedoux, Courtemaîche, Montmelon, Montenol, Saint-Ursanne, Seleute, Vendlincourt, Epauvillers, Epiquerez, Soubey
QUJU 20.11.2000
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TEXTES
1994
Hansjörg Ernst - A propos des déchets spéciaux
QUJU 7.9.1994
1996
Jean-Pierre Meusy/Andrea Huber : Le dilemme de la vérité - Réflexions d'acteurs directs du projet de décharge de matériaux stabilisés
QUJU 17.2.1996