Chronologie jurassienne

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Justice

3 février 1429
Rôle - Rôle de la ville et prévôté de Saint-Ursanne et des châtellenies de Chauvelier et Muriaux
BUHLE 22, 24 PRON/B 208

17 juin 1492
Gaspard ze Rhein- Le prince-évêque de Bâle Gaspard ze Rhein abandonne sa juridiction sur Saint-Ursanne
ARB 153 BRAH 89 CAT/64

27 juin 1492
Gaspard ze Rhein- Le prince-évêque Gaspard ze Rhein passe une transaction sur la juridiction de Saint-Ursanne
ARB 153

29 janvier 1802
9 pluviôse An X
Département du Haut-Rhin
- Etablissement d'une justice de paix à Saint-Ursanne
CHE 684



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