16 avril 1916
Maisons ouvrières - Assemblée communale pour délibérer sur une participation financière à une société pour la constitution d'une société pour la construction de maisons ouvrières
FOJU 28/1916/225
2 septembre 1947
Saint-Ursanne - Société immobilière Le Clos Saint-Ursanne - Fondation de la Société immobilière Le Clos Saint-Ursanne
FOSC 1947/2688
4 décembre 1973
Lotissement Le Tillot - L'assemblée communale vote un crédit de 162'300 fr. pour aménagement du lotissement Le Tillot
FOJU 92/1973/855
DEMO 6.12.1973
1er juillet 1980
Lotissement Le Tillot- L'assemblée communale approuve le plan de lotissement Tillot
DEMO 5.7.1980