19 décembre 1946
Aménagement local- Assemblée communale pour délibérer sur un plan d'alignement
FOJU 96/1946/508
1969
Règlement de construction - L'assemblée communale approuve le Règlement de constructions
DEMO 13.9.1969
11 octobre 1978
Plan de zones - L'assemblée communale adopte le plan de zones
FOSC 1979/3935
30 mai 1979
Fondation Pro Saint-Ursanne - Création de la Fondation Pro Saint-Ursanne pour préservation du centre ancien de la ville
FOSC 1979/3935
2003
Façades - La Fondation Pro Saint-Ursanne renouvelle son effort de restauration des façades
QUJU 17.7.2003
2013
Place de la collégiale - Projet de réaménagement de la Place de la collégiale
QUJU 19.8.2013
11 décembre 2014
Clos du Doubs- Le corps électoral vote un crédit de 4 millions de fr. pour aménagement de la vieille ville de Saint-Ursanne
AJO 13.12.2014 QUJU 11.12.2014 QUJU 12.12.2014 QUJU 13.12.2014
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TEXTES
2014
Claire Jeannerat : Le chantier du siècle risque d'être retardé
AJO 23.12.2014