Chronologie jurassienne

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Forêts

25 septembre 1804
9 vendémiaire An XIII
Pépinières communales
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite les communes de Delémont, Laufon, Vicques, Moutier, Tavannes, Courtelary et Saint-Imier à aménager des pépinières
AAEB AD 14* no 9445, 9446

1837
Règlement
- Règlement forestier
St. A.B. Bez. Moutier B 74 p. 143

1840
Règlement
- Règlement forestier de la commune bourgeoise
St. A.B. Bez. Moutier B 94 no 524

13 janvier 1841
Hautes joux- Le Gouvernement bernois sanctionne la Convention entre l'administration forestière et les communes de Tavannes, Reconvilier, Saicourt, Saules, Loveresse, Bévilard, Sorvilier, Champoz, Monible, Sornetan, Souboz, Perrefitte, Roches, Eschert, Crémines, Corcelles et Malleray pour la clôture des coupes de bois dans les hautes-joux
St. A.B. Bez. Moutier B 95 no 145

1849
Règlement - Règlement forestier de la commune bourgeoise
St. A.B. Bez. Moutier B 107 no 677

1853
Règlement forestier
- Règlement forestier de la commune bourgeoise
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 531

1853
Règlement forestier - Règlement de jouissance des forêts bourgeoises
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 575

1853
Règlement forestier
- Règlement pour l'administration et la jouissance des forêts
St. A.B. Bez. Moutier B 112 no 1110

15 avril 1853
Coupe de bois - Le préfet du district de Moutier autorise la commune bourgeoise à couper des bois pour réparation de la maison dite Le Foyer, achetée par la commission d'école allemande pour en faire une école
St. A.B. Bez. Moutier B 111 no 412

1870
Plan d'aménagement
- Le Gouvernement bernois sanctionne le plan d'aménagement forestier
RAPBE 1870/191

1871
Règlement
- Règlement de jouissance des forêts
St.A.B. Bez. Moutier B 124 no 199

1871
Règlement
- Règlement forestier de la commune bourgeoise
St.A.B. Bez. Moutier B 124 no 422

10 août 1922
Association des propriétaires de forêts de la Vallée de Tavannes - Fondation de
l' Association des propriétaires de forêts de la Vallée de Tavannes
FOSC 1924/1092

21 août 1978
Arrondissement forestier - Décret sur la création des arrondissements forestiers du Jura bernois - La Neuveville, Erguël, Vallée de Tavannes, Moutier
BLDO 1978/128 FOJUBE 4/1979/251

13 avril 1991
Règlement - L'assemblée bourgeoise adopte un Règlement forestier
FOJUBE 62/1991/507




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