Chronologie jurassienne

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Agriculture

27 juin 1802
8 messidor An X
Règlement champêtre
- Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 1 no 443

23 juin 1803
4 messidor An XI
Règlement champêtre
- Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 2 no 580

18 avril 1804
28 germinal An XII
Pâturage
- Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement de pâturage
AAEB AD 2 no 644

25 avril 1804
5 floréal An XII
Règlement champêtre
- Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement champêtre
AAEB AD 2 no 642

7 avril 1806
Règlement champêtre - Tramelan-Dessus - sous-préfet de l'arrondissement de Delémont propose au Département du Haut-Rhin d'approuver le règlement champêtre de Tramelan-Dessus
AAEB AD 7* no 279

22 mai 1807
Pâturage - Tramelan-Dessus - le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des pâturages communs de Tramelan-Dessus
AAEB AD 8* no 6

23 juin 1808
Pâturage - Tramelan-Dessus - Le préfet du Département du Haut-Rhin approuve le règlement des taxes sur le bétail mis au pâturage
AAEB AD 8* no 421

1858
Tramelan-Dessous
- Règlement champêtre - Règlement champêtre
St. A.B. Préf. Courtelary B 238 1858 no 822






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