Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Aménagement territoire

16 avril 1864
Tramelan-Dessus - Plan d'alignement - Assemblée communale pour délibérer sur un plan d'alignement
FOJU 28/1864/120

17 avril 1897
Tramelan-Dessous - Plan d'alignement - Assemblée communale pour délibérer sur un plan d'alignement
FOJU 28/1897/155

25 juillet 1899
Tramelan-Dessus - Le Gouvernement bernois sanctionne le plan d'alignement et de règlement sur la police des constructions
RAPBE 1899/78

20 août 1982
Construction - Dépôt public de la Réglementation fondamentale en matière de construction, plan de zones, plan des zones de protection, règlement de construction
FOJUBE 65/1982/475

8 décembre 1991
Plan - L'assemblée communale adopte le plan de zones, zones de protection, règlement de construction
FOJUBE 90/1992/732

1er juin 1995
Plan - Assemblée d'information sur le projet de plan de zones, zones de protection et règlement de construction
FOJUBE 38/1995/327

11 juin 1997
Plan de zones
- Mise en consultation du plan de zones, zones de protection, règlement de construction
FOJUBE 44/1997/292

19 septembre 2008
Plan
- Avis de révision du plan d'aménagement local
FOJUBE 38//2008/318