1842
Tramelan-Dessous - Règlement - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 22 no 223
FOJU 18/1842/105
10 mars 1851
Tramelan-Dessus - Assemblée bourgeoise pour élaborer un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 9/1851/62
3 mai 1851
Tramelan-Dessus - Assemblée communale pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 14/1851/102
16 avril 1853
Convention - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur une convention réglant le Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 13/1853/86
1853
Tramelan-Dessous - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1862 no 106
3 mars 1856
Biens communaux- Tramelan-Dessus - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 16/1856/66
1860
Tramelan-Dessous - Acte de classification des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1860 no 135
11 avril 1862
Tramelan - Le Gouvernement bernois sanctionne le Règlement de jouissance des terrains communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1862 no 29
28 août 1862
Tramelan-Dessus - L'assemblée communale adopte le Règlement sur la jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1862 no 17
7 novembre 1865
Tramelan-Dessus - Assemblée communale bourgeoise pour délibérer sur le projet de classification des biens communaux
FOJU 84/1865/344
9 mai 1866
Tramelan-Dessus - Assemblée bourgeoise pour ratifier l'Acte de classification des biens communaux
FOJU 35 bis/1866/155
1869
Tramelan - Règlement de jouissance des biens communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1869 no 429
18 août 1899
Tramelan-Dessus - Le Gouvernement bernois sanctionne une nouvelle disposition de l'acte de classification des communes municipale et bourgeoise, par lequel la bourgeoisie cède la totalité de sa fortune à la commune municipale, mesure entraînant la dissolution de la commune bourgeoise
RAPBE 1899/15