13 janvier 1866
Acte de classification - Assemblée de la paroisse réformée pour délibérer sur un projet d'acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 3/1867/15
21 juillet 1884
Tramelan-Dessus - Assemblée communale pour voter l'Acte de classification des biens paroissiaux
FOJU 58/1884/412