21 février 1833
District de Courtelary - Communes/Bourgeoisies/Paroisses - Etat des paroisses, communes des habitants et communes bourgeoises du district de Courtelary
Paroisse
Tramelan
Commune des habitants
Tramelan-Dessus, Tramelan-Dessous
Commune des bourgeois
Tramelan-Dessus, Tramelan-Dessous
St.A.B. Préf. Courtelary B 13 no 172
1835
Tramelan-Dessus- Règlement de la commune bourgeoise
St.A.B. Préf. Courtelary B 15 no 263 St. A.B. Préf. Courtelary B 16 no 120
St. A.B. Préf. Courtelary B 21 no 330
1835
Tramelan-Dessus - Commune - Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
1838
Tramelan-Dessous - Règlement - Règlement de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 18 no 206
5 mai 1846
Assemblée constituante 1846- Tramelan-Dessous - Assemblée bourgeoise en vue d'obtenir de l'Assemblée constituante des garanties pour les droits des bourgeoisie et du système d'assistance aux pauvres propre au Jura, contre la centralisation bernoise
FOJU 18/1846/121
9 mai 1846/13 juin 1846
Assemblée constituante 1846 - Tramelan-Dessus - Assemblée bourgeoise en vue d'une pétition pour obtenir de l'Assemblée constituante la garantie des droits et biens des bourgeoisies
FOJU 19/1846/128 FOJU 24/1846/162
1848/1849
Tramelan-Dessus- Règlement - Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 27 no 8, 429 St. A.B. Préf. Courtelary B 28 no 342
20 juillet 1850
Biens bourgeois - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un Règlement des habitants et de jouissance des biens bourgeois
FOJU 28/1850/142
7 décembre 1850
Biens bourgeois - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des biens bourgeois
FOJU 47/1850/242
16 avril 1853
Biens de bourgeoisie - Tramelan-Dessous - L'assemblée communale adopte un Règlement de jouissance des biens de bourgeoisie
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1853 no 461
1855
Tramelan-Dessous - Règlement - Règlement d'organisation de la commune bourgeoise et d'organisation et champêtre
St. A.B. Préf. Courtelary B 236 1855 no 439
10 mai 1855
Tramelan-Dessous - Commune/Bourgeoisie - Assemblées communale et bourgeoise pour délibérer sur un projet de convention entre les deux communes
FOJU 18/1855/135
22 septembre 1855
Tramelan-Dessus - Biens de bourgeoisie - Assemblée communale pour élaborer un Règlement de jouissance des biens communaux
FOJU 37/1855/277
29 septembre 1855
Tramelan-Dessous - Commune/Bourgeoisie - Assemblée communale pour délibérer sur une convention entre commune des habitants et bourgeoisie
FOJU 37/1855/278
16 janvier 1857
Tramelan-Dessus - Commune/Bourgeoisie - L'assemblée communale décide la séparation de la commune municipale et de la commune bourgeoise pour former une commune mixte
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1861 no 835
1858
Tramelan-Dessous- Règlement - Règlement d'organisation de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 238 1858 no 599, 822
11 mai 1861
Tramelan-Dessus - Commune/Bourgeoisie - Assemblée de la commune mixte pour délibérer sur la création de deux corporations distinctes, municipale et bourgeoise
FOJU 36/1861/132
11 juillet 1861
Tramelan-Dessus - Commune/Bourgeoisie - Le Gouvernement bernois sanctionne les règlements d'organisation des communes municipale et bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 239 1861 no 912
1898
Assistance - L'assemblée bourgeoise décide de conserver l'assistance publique
DEMO 30.11.1898
1898
Bourgeoisie - Suppression de la bourgeoisie
NOI/GG 49
1er février 1899
Tramelan-Dessus- Bourgeoisie - La commune municipale entre en possession des biens légués par la bourgeoisie
DROZ 3/23
7 octobre 1899
Tramelan-Dessus - Commune/Bourgeoisie - L'assemblée communale adopte un nouveau règlement par suite de fusion de la commune municipale et de la commune bourgeoise
DROZ 3/35
3 février 1906
Tramelan-Dessous - Commune/Bourgeoisie - Fusion des corporations municipale et bourgeoise
FOJU 9/1906/53
NOI/GG 49 STAH II/222
JUBE 7.2.1906
3 février 1906
Fabrique d'horlogerie - L'assemblée bourgeoise vote un crédit pour construction d'une fabrique d'horlogerie
DROZ 4/49
DEMO 6.2.1906