1er janvier 1889
Société des eaux - Fondation de la Société des eaux Roth Frères & Cie
FOSC 1889/693
DROZ 1/41
2 janvier 1889
Société des eaux - Inauguration des installations de la Société des eaux
DROZ 1/31
1889
Société des eaux - Mise en activité des machines de la Société des eaux
JUBE 24.1.1889
31 janvier 1891
Rachat - L'assemblée communale nomme une commission d'étude en vue du rachat du service des eaux à l'entreprise Roth frères & Cie
DROZ 1/65
3 novembre 1891
Rachat - L'assemblée communale de Tramelan-Dessus nomme une commission d'étude en vue du rachat du service des eaux à l'entreprise Roth frères & Cie
DROZ 1/75
28 décembre 1893
Mise en soumission - Mise en soumission des travaux de construction du réseau d'hydrantes
FOJU 1/1894/3
9 juillet 1894
Tramelan-Dessus - Assemblée communale pour délibérer sur l'installation d'hydrantes
FOJU 52/1894/270
5 août 1894
Inauguration - Fête de l'inauguration des eaux
DEMO 10.8.1894 JUBE 2.8.1894 JUBE 10.8.1894 JUBE 11.8.1894
22 septembre 1894
Règlement - Mise en consultation du Règlement sur le service des eaux
FOJU 79/1894/408
5 octobre 1894
Réseau des eaux - Réception du réseau des eaux
PAYS 11.10.1894
25 janvier 1896
Recherche - Assemblée communale pour prendre connaissance d'un rapport sur les recherches d'eau potable
FOJU 4/1896/21
1897
Règlement - L'assemblée communale adopte un règlement des eaux
PAYS 14.10.1897
29 novembre 1897
Inauguration du réseau des hydrantes
DEMO 18.11.1897 DEMO 2.12.1897 JUBE 19.11.1897 JUBE 28.11.1897 JUBE 2.12.1897 JURA 3.12.1897 PAYS 2.12.1897
24 décembre 1905
Chercenay- Moulin - Le corps électoral donne pleins pouvoirs au conseil communal pour achat des moulins de Soubey en vue de prise d'eau pour l'usine électrique de Chercenay
DEMO 27.12.1905 PAYS 28.12.1905
4 avril 1918
Tramelan-Dessus- Mise au concours des travaux de captage de la source Les Martinets
FOJU 29/1918/220
1920
Pétition - Pétition pour captage de nouvelles sources
DROZ 2/43
1921
Source Moulin-Brûlé - L'assemblée communale décide le captage de la source Moulin-Brûlé
DEMO 7.7.1921
1922
Tramelan-Dessous - Règlement - Le Gouvernement bernois approuve le règlement du service des eaux
RAPBE 1922/199
8 juillet 1922
Source Les Viviers - Mise en exploitation de la source Les Viviers
DROZ 2/94
1928
Jura central - Le projet de ravitaillement en eau des communes est soumis à l'enquête - Tramelan. Lajoux, Saulcy, Rebévelier, Les Genevez, Saicourt, Reconvilier
DEMO 26.12.1928
11 novembre 1931
Tramelan/Les Reussilles - Le Grand Conseil bernois vote un crédit de 282'000 fr. pour le réseau d'eau Tramelan-Dessus/Les Reussilles
BGCB 11.11.1931/208
6 décembre 1932
Montagne - Réception des travaux d'alimentation en eau de la Montagne
DEMO 2.12.1932 DEMO 9.12.1932
14 juillet 1934
Franches-Montagnes - Alimentation en eau - L'assemblée communale décide adhésion au projet d'alimentation en eau
FRMO 17.7.1934
31 mars 1936
Franches-Montagnes - Alimentation en eau - Le Conseil général adhère au projet d'alimentation en eau des Franches-Montagnes
FRMO 5.5..1936
29 avril 1936
Franches-Montagnes - Alimentation en eau - Le Conseil général adhère au Syndicat des Franches-Montagnes pour alimentation en eau
DROZ 11/11
1938
Franches-Montagnes - Alimentation en eau - Plans de la section Tramelan-Saignelégier
FRMO 7.5.1938
1964
Syndicat d'améliorations foncières - Constitution du Syndicat d'améliorations foncières de la Montagne-du-Droit et de Montbautier-Tramelan
JUJU 18.9.2014
10 décembre 1967
Assainissement Le corps électoral vote un crédit de 200'000 fr. pour assainissement du réseau des eaux
DEMO 11.12.1967
1976
Station d'épuration - Le conseil communal favorable à la station d'épuration des eaux
DEMO 9.3.1976
1976
Station d'épuration - Le Conseil général favorable à la construction d'une station d'épuration des eaux
DEMO 25.3.1976
2 mai 1976
Station d'épuration - Le corps électoral vote un crédit de 1 million 450'000 pour construction d'une station d'épuration des eaux
FOJU 29/1976/218
DEMO 3.5.1976
12 mai 1976
Station d'épuration - Avis de construction station d'épuration des eaux
FOJU 36/1976/289
DEMO 18.5.1976
1er juin 2008
Le Gôt - Le corps électoral vote un crédit de 700'000 fr. pour réhabilitation du ruisseau Le Gôt
JUJU 2.6.2008
2015
Assainissement - Projet de 10 millions de fr. pour assainissement du réseau des eaux
QUJU 15.12.2015
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TEXTES
1964
Syndicat d'améliorations foncières - Le Syndicat d'améliorations foncières de la Montagne.du.Droit et de Montbautier-Tramelan fête ses cinquante ans
JUJU 18.9.2014