Chronologie jurassienne

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Fusion Tramelan-Dessus-Tramelan-Dessous

10 mai 1561
Partage - Partage définitif entre Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous
MONTA 55

26 novembre 1898
Tramelan-Dessus
- L'assemblée bourgeoise décide de fusionner avec la commune municipale
DROZ 3/18

1906
Tramelan-Dessus - L'assemblée communale vote la fusion avec Tramelan-Dessus
FRMO 9.2.1906

1948
Commission d'étude - Constitution de la Commission d'étude pour fusion de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous
DEMO 29.10.1948 JURA12.10.1948 JURA 30.10.1948

1948

Rapport - Premier rapport sur le projet de fusion entre Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous
DEMO 23.11.1948

1950
Projet - Projet de fusion Tramelan-Dessus/Tramelan-Dessous
FRMO 14.2.1950

26 mars 1950
Vote populaire
- Les communes de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous décident la fusion
FOJU 19/1950/113
DEMO 26.3.1990 FRMO 23.3.1950 TRIBJU 27.3.1950 TRIBJU 29.3.1950
QUJU 29.3.1999 QUJU 22.3.2000 QUJU 27.3.2000

7 juin 1950
Gouvernement bernois
- Le Gouvernement bernois prend conaissance d'un rapport favorable à la fusion
DEMO 26.3.1990 JUJU 25.3.1972

14 septembre 1950
Décret bernois - Le Grand Conseil bernois vote le Décret portant réunion des communes municipales de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous en une seule commune municipale de Tramelan
BGCB 1950/216 notes historiques BLDO 1950/106
FOJU 78/1950/440 texte
ADIJ 2/1951/31
FADC 27.10.1950 JUBE 18.9.1950 QUJU 14.9.2004

22 juin 1951
Projet - L'assemblée communale de Tramelan-Dessous et le Conseil général de Tramelan-Dessus prennent connaissance des projets de règlement d'organisation
ECHOBV 29.6.1951

8 juillet 1951
Vote populaire - Les électeurs de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous acceptent le règlement en vue de la fusion
ECHOBV 13.7.1951 FRMO 12.7.1951

22 novembre 1951
Règlements - L'assemblée communale adopte les premiers règlements communaux en vue de la fusion Tramelan-Dessus/Tramelan-Dessous
DEMO 24.11.1951

2 décembre 1951
Autorités communales - Election des premières autorités communales en vue de la fusion Tramelan-Dessus/Tramelan-Dessous
DEMO 3.12.1951

1er janvier 1952
Commune - La commune de Tramelan, fusion de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous - entre en activité
DEMO 29.12.1951

1952
Conseil général - 1e séance du Conseil général après la fusion
DEMO 18.1.1952

3 décembre 2008
Tramelan/Mont-Tramelan/Orval/Petit Val - Fusion - Les communes de Tramelan, Mont-Tramelan, Orval, Petit Val signent un contrat préliminaire pour projet de fusion
QUJU 4.12.2008


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TEXTES

1950

André Cattin : Les communes de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous vont-elles fusionner ?
FRMO 23.3.1950

1972

Le Grand-Tramelan a 20 ans
JUJU 25.3.1972

1990

Quarante ans après la fusion, un seul village
DEMO 26.3.1990 notes historiques

2000

La fête du 50e anniversaire de la fusion de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous
QUJU 22.3.2000 QUJU 27.3.2000

2004

Denis Moine
: Au fil du temps - 14 septembre 1950 - Fusion - Décret bernois sur la fusion de Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous en une seule commune de Tramelan
QUJU 14.9. 2004




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