Chronologie jurassienne

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Fusion de communes

1er avril 1876
Mont-Tramelan - Assemblée bourgeoise pour délibérer de la fusion de la commune de Mont-Tramelan
FOJU 36/1876/196

2 septembre 1876
Fusion Mont-Tramelan - Tramelan-Dessous - Assemblée communale pour délibérer sur le projet de fusion de la section Les Places, commune de Mont-Tramelan, avec celle de Tramelan-Dessous
FOJU 100/1876/512

5 septembre 1876
Mont-Tramelan - Le préfet du district de Courtelary transmet à la Direction bernoise des affaires communales le projet de fusion avec Tramelan-Dessus et Tramelan-Dessous
St. A.B. Préf. Courtelary B 242 1876 no 2357

3 décembre 2008
Tramelan/Mont-Tramelan/Orval/Petit Val - Les communes de Tramelan, Mont-Tramelan, Bévilard, Champoz, Court, Loveresse, Monible, Pontenet, Reconvilier, Saicourt, Saules, Sornetan, Sovilier, Souboz, Tavannes signent un contrat préliminaire pour projet de fusion
QUJU 4.12.2008 QUJU 5.6.2009



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