Chronologie jurassienne

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Pâturages

1841
Tramelan-Dessous
- Règlement - Règlement de jouissance des pâturages
St. A.B. Préf. Courtelary B 21 no 122

12 avril 1849
Partage - Le Gouvernement bernois - suite à une requête des bourgeois d'obtenir une parcelle des pâturages pour les cultiver - ordonne une expertise
St. A.B. Préf. Courtelary B 28 no 133, 144, 248, 324

11 mai 1849
Partage - Expertise des pâturages pour division en parcelles à cultiver
St. A.B. Préf. Courtelary B 28 no 144

14 mai 1849
Partage - Le préfet du district de Courtelary transmet au Gouvernement bernois l'expertise en vue de partage d'une partie des pâturages
St. A.B. Préf. Courtelary B 28 no 155, 179

31 mai 1849
Partage - Le Gouvernement bernois fait droit à la demande de partage mais exige un règlement avant tout partage d'une partie des pâturages
St. A.B. Préf. Courtelary B 28 no 279, 196, 201, 216

8 décembre 1849
Règlement - Assemblée bourgeoise pour délibérer sur un Règlement de jouissance des pâturages
FOJU 47/1849/253

1858
Règlement - Règlement de jouissance des pâturages communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 238 1858 no 120, 582

3 mai 1859
Règlement - Le Gouvernement bernois sanctionne le Règlement de jouissance es pâturages de la commune bourgeoise
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1862 no 161

1862
Tramelan-Dessus
- Bourgeoisie- La commune bourgeoise partage des terrains communaux pour être livrés aux cultures
St. A.B. Préf. Courtelary B 242 1878 no 3004

1864
Tramelan-Dessous
- Règlement - Règlement de jouissance des pâturages
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1864 no 275

1869
Règlement
- Règlement de jouissance des pâturages
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1869 no 398
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1869 no 429

20 octobre 1877
Bourgeoisie - L'assemblée communale bourgeoise décide de remettre les pâturages en pacageen pacage
St. A.B. Préf. Courtelary B 242 1878 no 3004

30 avril 1984
Règlement - Le Conseil général adopte un Règlement des pâturages communaux
FOJUBE 8/1984/586

20 mars 1986
Règlement - Règlement pour l'usage touristique des pâturages
FOJUBE 24/1986/199


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