Chronologie jurassienne

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Terrains communaux

11 avril 1862
Règlement - Le Gouvernement bernois sanctionne le Règlement de jouissance des terrains communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1862 no 29

11 avril 1862
Règlement - Le Gouvernement bernois sanctionne le Règlement de jouissance des terrains communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 240 1862 no 29

1869
Règlement
- Règlement de jouissance des terrains communaux
St. A.B. Préf. Courtelary B 241 1869 no 398





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