Chronologie jurassienne

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Val Terbi, commune

Commune Val Terbi: anciennes communes de Vicques, Vermes, Montsevelier

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DELEMONT-MERVELIER

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TRACES
DELEMONT-MERVELIER-MONTSEVELIER

2001
Forum Val Terbi - Création du Forum Val Terbi, lieu de discussion et de concertation
QUJU 14.5.2003

2 avril 2009
Fusion de communes - Constitution d'un comité de fusion entre les communes de Courroux, Courchapoix, Corban. Mervelier, Montsevelier, Vermes. Vicques
QUJU 3.4.2009

2010
Fusion de communes
- Le Comité de fusion présente son projet aux communes QUJU 5.6.2010

3 décembre 2010
Fusion de communes - Le comité intercommunal de fusion présente la convention proposée aux communes de Courroux, Vicques, Courchapoix, Vermes, Corban. Mervelier, Montsevelier
QUJU 4.12.2010

25 février 2011
Fusion de communes - Pro Val Terbi propose de repousser le vote sur la fusion des sept communes
QUJU 24.2.2011 QUJU 28.2.2011

8 septembre 2011
Fusion de communes - Forum citoyen autour de la fusion de communes
QUJU 8.9.2011

3 novembre 2011
Fusion de communes - Assemblée d'information sur le projet de fusion
QUJU 5.11.2011

24 novembre 2011
Fusion de communes - Les maires signent une convention de fusion
QUJU 25.11.2011

2011
Fusion de communes - Le Gouvernement jurassien approuve la convention de fusion
QUJU 23.12.2011

1er janvier 2013
Commune fusionnée
- La commune fusionnée Val Terbi - Vicques, Vermes, Montsevelier - s'organise
QUJU 8.1.2013

25 juin 2013
Commune
- Le Conseil général adopte son règlement
JO 24/2013/502 JO 33/2013/654

22 septembre 2013
Militaire
- Le corps électoral refuse - 399 non/289 oui - l'initiative du GSSA pour abolition de l'obligation de servir
QUJU 23.9.2013

24 septembre 2013
Digues
- Le Conseil général adopte le règlement des digues
JO 34/2013/673 JO 45/2013/911

22 octobre 2013
Comité intercommunal Corban et Val Terbi - Le Gouvernement jurassien approuve la création du Comité intercommunal Corban et Val Terbi
JO 39/2013/771

24 novembre 2013
Problème jurassien
- Nouveau canton du Jura - Le corps électoral accepte
- 972 oui/252 non - l'ouverture d'un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant République et canton du Jura et Jura bernois
JUJU 25.11.2013 QUJU 25.11.2013

28 septembre 2014
Assurance-maladie
- Caisse unique - Le corps électoral accepte - 680 oui/269 non - l'initiative fédérale pour création d'une caisse publique d'assurance-maladie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014

28 septembre 2014
Etrangers
- Droits politiques - Le corps électoral accepte - 534 oui/409 non - le droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, sauf mairie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014

2014
Fusion de communes
- Val Terbi/Corban - Le calendrier de fusion Val Terbi/Corban se précise
QUJU 29.11.2014

30 novembre 2014
Privilèges fiscaux
- Le corps électoral refuse - 447 non/311 oui - l'initiative populaire Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires
QUJU 1.12.2014

30 novembre 2014
Population/Ressources naturelles
- Le corps électoral refuse - 600 non/143 oui - l'initiative populaire Halte à la surpopulation, oui à la préservation durable des ressources naturelles
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014

30 novembre 2014
Or Banque nationale suisse
- Le corps électoral refuse - 624 non/130 oui - l'initiative populaire Sauvez l'or de la Suisse
JUJU 1.12.2014 QUJU 1.12.2014

2014
Inondations
- Les autorités communales adoptent le plan directeur d'aménagement de La Birse et de La Scheulte
QUJU 13.12.2014

8 mars 2015
Allocations enfants et de formation professionnelle
- Le corps électoral rejette - 458 non/301 oui - l'initiative populaire pour des allocations d'enfants et de formation professionnelle exonérées de l'impôt
QUJU 9.3.2015

8 mars 2015
Taxe énergie - Le corps électoral rejette - 732 non/26 oui - l'initiative populaire pour remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie
QUJU 9.3.2015

14 juin 2015
Impôts
- Frontaliers - Le corps électoral rejette - 498 non/215 oui - l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

14 juin 2015
Impôts
- Frontaliers - Le corps électoral accepte - 451 oui/246 non - le contre-projet du Parlement jurassien à l'initiative populaire cantonaie Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers
QUJU 15.6.2015

2015
Eoliennes
- Les autorités ne ont pas opposée aux éoliennes
QUJU 12.12.2015

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TEXTES

2011

Fusion de communes
- La fusion des communes sous le regard des citoyens de demain
QUJU 8.4.2011

Fusion de communes
- Mireille Chèvre : La fusion de communes provoquerait une baisse d'impôts, sauf à Courroux
QUJU 22.10.2011

Fusion de communes - Thierry Bédat : Le projet de fusion toujours perçu avec une certaine réticence
QUJU 28.10.2011

Agglomération Delémont - Val Terbi, première commune fusionnée de l'Agglo Delémont
DELEMO 226/2013/25

2016

Thierry Bédat
: Corban avec Val Terbi : sur la bonne voie
QUJU 18,3,2016