11 juillet 1780
Traité d'alliance avec la France - Traité de rectification des frontières entre la France et la Principauté épiscopale de Bâle ratifié à Versailles - Concerne le Doubs, Goumois, Le Theusseret, Franquemont, Moulin-Jeannotat, Chauvilier, Damvant, Villars-le-Sec, Buix, Le Maira, Bure, Boncourt
AAEB 61 J texte
BRAH 122 DAU/C 134 GUEL 109 STO I/5 SUR/A 23 VAU/A 180
VAU/D II/410