Chronologie jurassienne

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Aubert, Jean-François

19 août 1968
Problème jurassien- Expertise - Le professeur Jean-François Aubert, consulté par le gouvernement bernois, exprime sa conception du plébiscite
BGCB 9.9.1969/251

1976
Liberté de manifestation
- Le refus des autorités de Tavannes de fournir une salle vu par le prof. Jean-François Aubert
DEMO 4.2.1976

1976
Constitution jurassienne - Modifications territoriales - Jean-Franáois Aubert propose de mettre dans les dispositions transitoires les points capitaux qui auront été modifiés par rapport au droit bernois et tous les amendements à apporter à la législation bernoise
DEMO 20.5.1976

1976
Constitution jurassienne - Modifications territoriales - Jean-François Aubert : L'article 129 ne lie personne
DEMO 29.10.1976

1976
Constitution jurassienne - Modifications territoriales - Le professeur Jean-François Aubert : L'article 129 ne lie personne
DEMO 29.10.1976




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