Chronologie jurassienne

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Conti, Jean-Michel

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SOURCES
AUTEURS

20 septembre 1949

Naissance
- Naissance de Jean-Michel Conti à Porrentruy
DIJU

5 juillet 1968
Maturité fédérale - Jean-Michel Conti obtient la maturité fédérale
DEMO 6.7.1968 JURA 9.7.1968 PAYS 6.7.1968

1973
Licence - Jean-Michel Conti obtient la licence en droit
PAYS 27.7.1973

20 avril 1974
Présidence Jeunesse libérale-radicale jurassienne - La Jeunesse radicale jurassienne renaît - Président : Jean-Michel Conti
DEMO 17.4.1974 DEMO 22.4.1974

30 avril 1976
Avocat - Jean-Michel Conti obtient le brevet d'avocat
FOJU 34/8.5.1976

12 juin 1978
Assemblée constituante réformée - Jean-Michel Conti élu au bureau de l'Assemblée constituante réformée
DEMO 12.6.1978

19 novembre 1978
Parlement jurassien
- Jean-Michel Conti élu au Parlement jurassien
JEA 104
DEMO 20.11.1978

29 mars 1979

Cumul de fonctions administratives - Jean-Michel Conti dépose au Parlement jurassien une interpellation sur le cumul des fonctions de juge et greffier
JODE 2/1979/97

26 avril 1979
Parlement jurassien - Commission de la coopération et du partage des biens - Le Parlement jurassien élit Jean-Michel Conti membre de la Commission de la coopération et du partage des biens
JODE 3/1979/109

3 mai 1979
Cumul de fonctions administratives - Le député Jean-Michel Conti développe au Parlement jurassien une interpellation sur le cumul des fonctions de juge et greffier
JODE 4/1979/131

28 juin 1979
Cumul de fonctions
- Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti considère que les fonctions de juge et greffier ne sont pas incompatibles
JODE 6/1979/223

29 novembre 1979
Recueil systématique des lois
- Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti - annonce que l'édition du Recueil systématique des lois est en voie de réalisation
JODE 10/1979/321

13 décembre 1979
Centre médico-psychologique
- Le député Jean-Michel Conti développe au Parlement jurassien son interpellation sur la gratuité des consultations dans les cas de protection de l'union conjugale
JODE 12/1979/394

21 février 1980
Centre médico-psychologique - Le gouvernement jurassien - réponse à une interpellation Jean-Michel Conti - confiera à la commission de la santé publique l'étude de consultations gratuites sur le plan conjugal
JODE 3/1980/62

12 février 1981
Etrangers
- Eligibilité - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti - déclare que juridiquement un étranger est éligible à une fonction communale
JODE 1/1981/3

16 décembre 1988
Présidence Parlement jurassien - Jean-Michel Conti élu président du Parlement jurassien
JODE 1988/519 JO 1/1989/2
DEMO 17.12.1988

29 novembre 1992
Conseil de ville Porrentruy - Jean-Michel Conti élu au conseil de ville
JO 1992/705

3 juin 1993
Etat/Communes - Le conseiller de ville Jean-Michel Conti demande plus de transparence dans les relations financières Etat/communes
QUJU 4.6.1993

21 juin 1994
Assemblée interjurassienne - Jean-Michel Conti nommé à l'Assemblée interjurassienne
JO 1994/426
QUJU 24.6.1994

23 octobre 1994
Parlement jurassien - Jean-Michel Conti réélu au Parlement jurassien
QUJU 24.10.1994

15 décembre 1994

Conseil de ville Porrentruy - Jean-Michel Conti élu président du Conseil de ville
QUJU 13.12.1994 QUJU 16.12.1994 QUJU 30.12.1994

1994
Drogue - Jean-Michel Conti interpelle les autorités communales de Porrentruy sur la consommation de drogue
QUJU 22.12.1994

1995
Péréquation financière
- Jean-Michel Conti - au nom du Parti-libéral radical jurassien - dépose au Parlement jurassien une question écrite sur la péréquation financière
QUJU 30.3.1995

1995
Finances - Jean-Michel Conti demande au gouvernement jurassien qu'il soumette à tous les députés - et pas seulement à la Commission des finances - le Rapport annuel du contrôle des finances cantonales
QUJU 31.8.1995

1995
Droit foncier rural - Jean-Michel Conti dépose au Parlement jurassien une question écrite sur les effets dans le Jura de la Loi fédérale sur le droit foncier rural
QUJU 8.12.1995

1996
Université - Jean-Michel Conti dépose au Parlement jurassien une interpellation sur la contribution jurassienne au financement des universités
QUJU 15.3.1996

1996
Droit foncier rural - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti - énumère les problèmes posés au Jura par le nouveau droit foncier rural fédéral
QUJU 27.3.1996

1996
Enfants maltraités - Jean-Michel Conti dépose au Parlement jurassien une question écrite concernant les mauvais traitements d'enfants mineurs
QUJU 8.5.1996

1996
Unité du Jura - Rapport du gouvernement jurassien - Parti libéral-radical jurassien - Le député Jean-Michel Conti - intervention au Parlement jurassien au nom du Parti libéral-radical jurassien - met l'accent sur la nécessité d'obtenir des solutions de l'Assemblée interjurassienne - Appel à la Suisse pour le maintien des conditions de dialogue
QUJU 27.6.1996

1996
Enfants maltraités - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti - indique que l'aide aux enfants maltraités est confiée aux services sociaux régionaux en attendant la création projetée d'une association cantonale
QUJU 11.9.1996

1996
Fusion de communes - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti - abordera le problème dans le cadre de la réforme administrative
QUJU 21.12.1996

1997
Develier
- Industries - Elude SA - Parlement jurassien - Jean-Michel Conti interroge le gouvernement jurassien sur l'élimination des pneus usés d'Elude Sa Develier - Réponse : affaire en cours, du ressort des communes
QUJU 27.2.1997

1997
Avocats - Parlement jurassien - Jean-Michel Conti interroge le gouvernement jurassien sur la révision de la Loi sur la profession d'avocat en vue d'une harmonisation au plan fédéral
QUJU 20.3.1997

1997
Douanes - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti - veillera à un horaire suffisant de dédouanement
QUJU 26.6.1997

1997
Ordre des avocats jurassiens - Jean-Michel Conti élu bâtonnier de l'Ordre des avocats jurassiens
QUJU 27.10.1997

18 octobre 1998
Parlement jurassien - Jean-Michel Conti réélu au Parlement jurassien
QUJU 19.10.1998 QUJU 18.12.1998

22 mars 2000
Problème jurassien - Assemblée interjurassienne - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti sur la politique cantonale en matière interjurassienne - annonce que des discussions sont en cours avec l'Assemblée interjurassienne sur un certain nombre d'institutions
JODE 2000/122

20 octobre 2002
Parlement jurassien - Jean-Michel Conti réélu au Parlement jurassien
JODE 2002/604

23 octobre 2002
Problème jurassien - Commission parlementaire - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti proposant de créer dans chaque législatif une commission parlementaire des affaires interjurassiennes - a le souci de continuité sans passer par une telle proposition
JODE 2002/568 texte

26 octobre 2005
Canton du Jura six districts - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti - déclare que l'Assemblée interjurassienne a deux ans pour étudier le projet
QUJU 27.10.2005

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TEXTES

1994

Daniel Fleury : Jean-Michel Conti, nouveau président du Conseil de ville de Porrentruy - mettra l'accent sur le contact avec les citoyens et avec les législatifs des six districts
QUJU 30.12.1994


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