Chronologie jurassienne

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Corbat, Germain

22 mars 1734
Troubles 1730/1740 - Germain Corbat, commis de Bonfol, avise le receveur de la cour que la communauté de Bonfol a pris possession du Neuf-Etang propriété du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach, établi sans consentement des bourgeois
AAEB B 230/17 no 78 litt. Q 6 texte
QUI/Y 102 VAU/I 236 récit

1er juin 1740/25 novembre 1740
Troubles 1730/1740
- Procédure d'inquisition - Interrogatoires :
Germain Corbat, de Bonfol
AAEB B 230/61 textes AAEB B 230/62 textes

20 juillet 1740
Troubles de 1740 - Citation publique contre Germain Corbat, impliqué dans les troubles de 1740
AAEB B 225/5a
GUEL 111

1er août 1740
Troubles 1730/1740 - Signalement de Germain Corbat
AAEB B 230/61 texte

27 août 1740
Troubles 1730/1740 - Conclusions du procureur général Claude-Modeste Humbert et réquisition de peine de mort
AAEB B 230/61 texte

25 octobre 1740
Troubles 1730/1740 - Conclusions du procureur général et proposition de bannissement à perpétuité
AAEB B 230/62 texte

23 novembre 1740
Troubles 1730/1740 - La cour de justice du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach condamne Germain Corbat, de Bonfol, aux galères à perpétuité
AAEB B 230/65 texte



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