26 août 1792
Révolution dans l'Evêché de Bâle- Commissaires de la Convention nationale - La régence de Delémont annonce au prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach l'arrivée de quatre commissaires - Prieur, Carnot, Coustard, Ritter - qui ont fait prêter serment aux troupes
AAEB RR 33/508 texte AAEB RR 39/201
BUS 59
28 août 1792
Révolution française - Les commissaires de l'Assemblée nationale - Coustard, Prieur, Carnot et Ritter - arrivent à Porrentruy
QUI/Z 143 SOB/A 885
28 août 1792
Révolution Evêché de Bâle - Convention de Delémont - Carnot, Prieur et Coustard, délégués de l'Assemblée législative, signent la Convention de Delémont - La partie méridionale de l'Ancien Evêché de Bâle reste en dehors de l'occupation française :
1. Moutier-Grandval combourgeoise de Berne
2. Bellelay combourgeoise de Soleure
3. Erguël compris dans la bannière de Bienne
4. Bienne
5. La Neuveville liée à Berne et Bienne
6. Orvin, seigneurie liée à Bienne
7. Montagne-de-Diesse, seigneurie indivise entre l'Evêché de Bâle et Bienne
SOB/A 765, 885 SUR/A 34 SUR/D 195, 197, 204