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PROBLEME JURASSIEN
AFFAIRE PASCAL HECHE
5 janvier 1993
Problème jurassien - Pascal Hêche - Le Tribunal fédéral décide que Pascal Hêche, condamné à 22 mois de prison pour destruction de la Fontaine du Suisse à Berne, devra purger sa peine, soit dans les prisons bernoises soit dans les prisons jurassiennes
PAYS 6.1.1993
18 janvier 1993
Affaire Pascal Hêche - Pétition du Comité de soutien contre l'extradition de Pascal Hêche
RAPLEG 1991/1994/83
18 janvier 1993
Problème jurassien - Pascal Hêche - Le gouvernement jurassien déclare qu'il est contraint de faire purger sa peine à Pascal Hêche
PAYS 18.1.1993
5 mars 1993
Demande en grâce - Pascal Hêche présente demande de grâce au Parlement jurassien
DEMO 6.3.1984 PAYS 6.3.1984