23 janvier 1948
Problème jurassien - Le gouvernement bernois demande à trois experts - Albert Comment, Hans Huber et Hans von Greyerz - un rapport sur les relations Berne/Jura depuis 1815 :
une étude
1. L'Acte de Réunion du ci-devant Evêché de Bâle au canton de Berne, du 23 novembre 1815, demeure-t-il en vigueur aujourd'hui encore, ou bien a-t-il été abrogé entièrement ou partiellement par les Constitutions bernoises de 1831, 1846 et 1893 ?
2. En cas d'abrogation partielle, quelles parties de l'Acte de Réunion sont-elles encore en vigueur ?
3. Le canton de Berne, abstraction faite de la validité formelle du susdit Acte, a-t-il accompli matériellement les obligations que ce dernier lui imposait envers le Jura ?
BGCB 23.2.1948/16 BGCB 23.8.1948/16 RAP/C
DEMO 24.2.1948 FRMO 26.2.1948 JURA 26.2.1948
1965
Problème jurassien - Le rapport des juristes Hans Huber, Max Imboden et Louis Python , expertise sur la Question jurassienne, est terminé
DEMO 11.6.1965
1967
Problème jurassien - Déclaration du gouvernement bernois au Grand-Conseil bernois sur le problème jurassien - La Députation jurassienne a soumis le 9.1.1965 un ensemble de 17 propositions pour une solution au problème jurassien - Le rapport a été demandé aux experts Louis Python, Max Imboden et Hans Huber a été discuté par le Grand-Conseil bernois et la Députation jurassienne le 2.7.1965 - Le gouvernement bernois demande un supplément d'information :
1. sur les conséquences juridiques découlant de la reconnaissance du peuple
jurassien dans la Constitution cantonale bernoise
2. sur les conséquences qu'entraînent les propositions de la Députation
jurassienne au plan de la modification de la Constitution fédérale
Le gouvernement bernois a proposé une nouvelle entrevue à la Députation jurassienne.
DEMO 7.2.1967