30 mai 1814
Traité de Paris - La France renonce à ses conquêtes et revient à ses frontières
du 1.1.1792, avec ses enclaves, y compris la Principauté épiscopale de Bâle
HTJ 49
BAL/C 84 BAND/DEB 9 BEL 15 BEU 23 BOIN/A 18
CHAI 14 FIE 457 HER 27 PRONG/A 39 QUI/B 39
RAP/C 29 REN 19
DEMO 23.3.1949 QUJU 30.5.2006
15 novembre 1814
Echange Evêché de Bâle/Pays de Gex - François de Jaucourt, chargé des affaires étrangères, décrit les avantages d'un échange du Pays de Gex contre une partie de l'Evêché de Bâle
CHAI 38 texte
14 décembre 1814
Echange Evêché de Bâle/Pays de Gex - La délégation française au Congrès de Vienne fait savoir à François de Jaucourt, chargé des affaires étrangères, qu'il faut refuser à toute tractation pour l'échange du Pays de Porrentruy avec le Pays de Gex
CHAI 47 texte 49 texte