27 juin 1804
8 messidor An XII
Moutier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin propose au Département du Haut-Rhin de rendre définitive la confirmation de Charles-Henry Moschard comme pasteur
AAEB AD 6* no 273
9 février 1831
Assemblée constituante 1831 - Charles-Henri Moschard, de Moutier, élu à l'Assemblée constituante de 1831
JO/AC 1831/1
LEBE 19.2.1831
1831
Election au Grand-Conseil bernois - Charles-Henri Moschard, de Moutier, élu au Grand-Conseil bernois
PRO/K 46
2 décembre 1831
Préfecture Moutier - Charles-Henri Moschard élu préfet de Moutier
LEBE 10.12.
19 février 1836
Articles de Baden - Grand-Conseil bernois - Débat au Grand-Conseil bernois sur les Articles de Baden - Charles-Henri Moschard et Charles Moreau interviennent dans le débat
BGCB no 6/19.2.1836
2 mars 1836
Troubles 1836 - Rapport du préfet de Moutier Charles-Henri Moschard sur la situation dans le district de Moutier
COR 34, 36
14 mars 1836
Troubles 1836 - Le préfet de Moutier Charles-Henri Moschard annonce aux commissaires du gouvernement bernois l'enlèvement des Arbres de la Religion aux Genevez et à Lajoux
COR II/43
1836
Troubles 1836 - Le Département diplomatique bernois est chargé d'examiner le comportement des préfets de Delémont(Xavier Bornèque), Moutier (Charles-Henri Moschard) et Saignelégier (Charles-Jean-Baptiste Moreau) au cours des événements de 1836
HELVETIE 5.4.1836
9 avril 1836
Troubles de 1836 - Révocation - Le Grand-Conseil bernois révoque les préfets Xavier Bornèque (Delémont), Charles-Jean-Baptiste Moreau (Franches-Montagnes) et Charles-Henri Moschard (Moutier) accusés de n'avoir pas fait usage de leur pouvoir face aux manifestations contre les articles de Baden
BEL I/164 COR III/41 texte DAUC 36 DAUC/B 283 DES 66
HELVETIE 12.4.1836 HELVETIE 15.4.1836 JULI 20.7.1963 texte
1838
Tribunal Moutier - Charles-Henri Moschard élu vice-président du Tribunal de Moutier
FOJU 23/8.6.1838/116
1er janvier 1840
Grand Conseil bernois- Charles-Henri Moschard réélu au Grand Conseil bernois
St. A.B. Bez. Moutier B 94 no17
1840
Commission jurassienne 1840-1842 - Charles-Henri Moschard élu à la Commission jurassienne chargée d'élaborer un programme de revendications et de veiller à la sauvegarde des intérêts jurassiens
GIR 44
25 novembre 1841
Mines - Charles-Henri Moschard intervient au Grand-Conseil bernois à propos de l'exploitation des mines du Jura
BGCB no 47/25.11.1841
1842
Impôt foncier - Rapport de Charles-Henri Moschard et Denis-Joseph Helg à la Commission des pétitions jurassiennes à propos de l'impôt foncier du Jura face aux dîmes, cens et revenus domaniaux de l'Ancien canton
PRONG/A 122
16 janvier 1846
Constitution 1846 - Commission législative - Le Grand-Conseil bernois élit la Commission législative en vue d'élaborer un projet de nouvelle constitution bernoise - Députés jurassiens : Charles Neuhaus, Paul Migy, Xavier Péquignot, Pierre-Auguste Belrichard, Pierre-Ignace Aubry, Charles-Henri Moschard, Eugène Bunot, Auguste Quiquerez
BGCB no 17/16.1.1846
25 janvier 1850
Loi électorale - Requête Charles-Henri Moschard pour une nouvelle Loi électorale instituant l'obligation de voter
BGCB 1850/652
11 juin 1850
Gouvernement bernois - Charles-Henri Moschard élu au gouvernement bernois
BGCB 1850/810
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TEXTES
1998
Denis Moine - Au fil du temps - 9 avril 1836 - Révocations - Le gouvernement bernois révoque les préfets Xavier Bornèque, Charles Moreau et Charles-Henri Moschard pendant les troubles de 1836
QUJU 9.4.1998